TITRE DU PROJET
Remplacement des caméras du Système d’entretien mobile de la station spatiale internationale (SSI)
DESCRIPTION
Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à St-Hubert, (Québec), planifie remplacer les caméras du Système d’entretien mobile de la station spatiale internationale (SSI).
DUREE DU CONTRAT
Le contrat sera d’une période de 15 mois pour les phases B et C avec une période optionnelle de 13 mois pour la Phase D.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Agence Spatiale Canadienne a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
(6.2) les lois, les règlements ou les obligations antérieures du Canada envers un tiers ou des tiers empêchent que l'on consente à ce que l'entrepreneur soit propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux;
(6.4.2) l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est d'accroître certains acquis actuels du gouvernement avant de transférer cet ensemble plus vaste d'acquis au secteur privé (non nécessairement à l'entrepreneur initial), par octroi de licence ou par cession de la propriété, à des fins d'exploitation commerciale.
EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITE
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC – Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
CONTENU CANADIEN
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI):
Chapitre 5, Annexe 502.1A
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC):
Appendice I annexe I
- Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Chapitre 10, annexe 1001.1a-1
- Accord de libre-échange Canada-Chili
Annexe Kbis-01, 1-1
- Accord de libre-échange Canada Pérou
Annexe 1401.1-1
- Accord de libre-échange Canada Colombie
Annexe 1401-1
PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTROLEES
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP).
