Avis de projet de marché
Pour remplacer une (1) tour de transmission située dans le territoires du nord ouest.
NUMÉRO DE DOSSIER : 201702812
NOM DE L’ORGANISATION : La Gendarmerie royale du Canada
DESCRIPTION DE L’AVIS : Remplacement d’une (1) tour de transmission située à Ptarmigan, au territoire du nord ouest.
STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT CONCURRENTIEL : Proposition conforme au prix le plus bas
ACCORDS
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
NATURE DU BESOIN
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de remplacer une (1) tour de transmission située à Ptarmigan, au territoires du nord ouest. Les soumissionnaires doivent être en mesure de fournir les services indiqués à l'annexe A : Énoncé des travaux.
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :
- Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho
Ainsi, la GRC est uniquement tenue d’aviser le groupe revendicateur ci-dessus du besoin. L’avis sera donné en même temps que l’affichage dans le SEAOG.
Une réunion obligatoire des soumissionnaires et une possible visite obligatoire ou facultative sont associées à ce besoin.
1.2.5 Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent approvisionnement; voir la partie 5 – Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 7 – Clauses du contrat subséquent et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
SÉCURITÉ : Le présent contrat ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION : Les soumissions seront évaluées par rapport à l’ensemble des exigences de la demande de soumissions. Une équipe d’évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions en fonction de tous les critères d’évaluation technique obligatoires.
MÉTHODE DE SÉLECTION : Pour être déclarées recevables, les soumissions doivent répondre à tous les critères d'évaluation technique. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un marché.
COMPTE RENDU : Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne
DURÉE PROPOSÉE DU MARCHÉ : La durée estimative proposée du marché est de six (6) mois à compter de la date d’attribution du marché.
Dispositions relatives à l’intégrité : La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par SPAC. Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation de marchés de la GRC énoncées dans le présent appel d’offres.
PLAN D’APPROVISIONNEMENT NATIONAL DE LA GRC :
La GRC a publié son Plan national d'acquisition pour 2016/17. Pour plus d'informations voir le lien : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de toute marche avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Renseignements
Clair HintherAgente principale d’approvisionnementServices de planification et de gestion des activités73 Leikin DriveOttawa, ON, K1A 0R2E-mail: C••••••••@••••••••.••.ca
