Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réparation composants hydrauliques
T8493-170039/A
McMartin, Dugald
N° de téléphone - (873) 469-3821 ( )
Nº fax - (819) 997-0437 ( )
De la réparation, modification, révision, mise à l'essai et recertification des composants hydrauliques des hélicoptères de type Bell exploités par Transports Canada tels qu'on retrouve, notamment mais non exclusivement, sur les hélicoptères Bell 206 Series, 429, 412 et 407 sur demande pour une période de trois ans.
Liste des exigences techniques obligatoires
O1 - L'offrant doit être un organisme de maintenance accrédité (OMA) par Transports Canada ou un poste de réparation approuvé par la FAA pour des instruments d'aéronefs, et fournir la certification indiquant cette approbation. Des certificats de navigabilité doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien (RAC).
O2 - L'offrant doit être une installation de services aux clients approuvée par Bell Helicopter Textron et il doit fournir la certification démontrant cette approbation.
O3 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui sont approuvées et énumérées dans les manuels de maintenance des produits par le fabricant d'équipement d'origine ou le fabricant de pièces d'origine. L'autorisation du fabricant de pièces ne doit pas être utilisée sans approbation préalable.
O4 - Les offrants doivent cerner les principaux problèmes techniques des composants envoyés en réparation, le cas échéant, et il doit indiquer les solutions pour chaque commande subséquente. (Il incombe à l'entrepreneur de cerner les problèmes et de justifier les solutions proposées.)
O5 - L'entrepreneur doit réparer, remettre en état et inspecter les travaux décrits dans le Contrat selon les exigences spécifiées par le destinataire et habituellement contenues dans une demande de prix ASR. L'entrepreneur doit assurer que le rendement des travaux soit conforme aux critères établis par le fabricant d'équipement d'origine ou d'autres sources approuvées spécifiées ou acceptables ou déterminées par le destinataire, et que les travaux soient conformes aux normes applicables et qu'ils soient conformes au Règlement de l'aviation canadien. Les travaux seront soumis à l'inspection et à la vérification par le destinataire. Les travaux doivent être autorisés pour expédition au destinataire en utilisant des documents de certification dûment remplis de responsabilité réglementaire. Les documents remplis doivent être joints à chaque expédition ou inclus dans celle-ci, et disponibles lors de l'inspection de réception par le destinataire, le cas échéant, et doivent être jugés conformes au Règlement de l'aviation canadien.
O6 - Les offrants doivent avoir une autorité d'ingénierie à l'interne chargée d'approuver les réparations.
O7 - Les offrants doivent faire un effort raisonnable pour réviser les réclamations en vertu de la garantie et fournir une justification acceptable d'un refus.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
