Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réparation du quai, Grand Rapids (Manitoba)
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement
auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de
plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des disp
ositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les
Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Les travaux visés par le présent contrat comprennent, mais ne se limite pas
à la réparation du quai à Grand Rapids, au Manitoba, comme il est
décrit plus en détail dans les spécifications et les dessins.
Valeur du projet : Aux fins de cautionnement et d’assurance, la valeur du projet est estimée entre 100 001 $ et 250 001 $.
Les soumissionnaires sont tenus d'obtenir des copies des formulaires de
candidature, les instructions spéciales, et les modificationsémises avant la clôture des soumissions, et doivent s'assurer qu'elles sont traitées dans l'offre présentée.
Le marché comprend des exigences obligatoires qui peut être respectées sinon la proposition sera rejetée.
Les clauses et conditions uniformisées dèce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à l'adresse Https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R.
Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet de viraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de services SEAOG à http://Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les entreprises qui se procure
nt des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.
La couronne a le droit exclusif de négocier tout genre d'approvisionnement avec les fournisseurs. Les documents cachetés peuvent être envoyés, en français ou en anglais, à l'adresse suivante: TPSGC,
167, avenue Lombard, pièce 100, Winnipeg (Manitoba) R3B 0T6.
Date de clôture: 7 décembre 2017, à 14 h HNC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
