PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Définition
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis, pour un délai minimal de 15 jours civils, qui indique à la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d’affichage de 15 jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Lorsque les fournisseurs qui n’ont pas été retenus ont été informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électroniques.
Si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit enclencher le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électroniques du gouvernement soit aux méthodes traditionnelles, afin d’adjuger le marché.
2. Définition des exigences
Le présent contrat de service vise la réparation et l’entretien préventif de deux (2) spectromètres de masse à source à plasma inductif (ICP-MS) Agilent selon les modalités suivantes :
Les services comprennent :
Soutien technique pour le matériel et les logiciels par téléphone, par courriel ou au moyen de visites sur place au besoin.
2. La réparation illimitée des instruments sur le site.
3. Réponse privilégiée aux appels de service concernant le temps de travail et les matériaux afin d’accélérer la résolution de nos demandes de service visant les instruments.
4. Une visite annuelle d’entretien préventif pour aider à conserver le rendement maximal de nos instruments. Cette visite annuelle doit inclure une inspection, un nettoyage, une calibration (le cas échéant) et une vérification complète du fonctionnement de l’instrument afin de garantir un rendement optimal.
3. Accords commerciaux
Le présent contrat n’a d’incidence sur aucun accord commercial.
4. Droit de propriété intellectuelle
Agilent détient les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel Mass-Hunter qui contrôle et exploite l’instrument et collecte les données. Le fournisseur n’a pas délivré de licence pour ce logiciel à un fournisseur tiers.
5. Durée du contrat
La période du contrat s’échelonne à partir de l’attribution du contrat au 31 janvier 2020, avec une (1) année d’option pour prolonger la durée du contrat. Le coût de cette option de renouvellement est de 42 313,92 $.
6. Coût prévu
La valeur estimée du contrat est de 84 627,84 $ (année optionnelle comprise, plus la TPS).
7. Dérogation au Règlement sur les marchés de l’État et accords commerciaux applicables
(d) Le présent contrat ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
Le fournisseur (Agilent Technologies Canada Inc) détient les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel Mass-Hunter qui exploite l’instrument (propriété de Ressources naturelles Canada). L’équipement et le logiciel sont la propriété du fournisseur qui ne dispose d’aucune autre option pour entretenir cet équipement. En outre, les systèmes 7700 ICP-MS et 8800 ICP-MSMS sont équipés de la technologie High Matrix Introduction (HMI) et du système Shield Torch (STS), brevetés par Agilent. Agilent est le seul fabricant des systèmes ICP à triple quadripôle et aucune licence n’est octroyée à des fournisseurs tiers relativement à l’utilisation de tous ces droits de propriété intellectuelle.
Pour assurer l’entretien de l’équipement, il pourrait être nécessaire d’utiliser des programmes correctifs ou des mises à jour de logiciel que seul Agilent peut fournir puisqu’il est détenteur des droits de propriété intellectuelle.
Seuls Agilent Technologies et son personnel technique ont été formés pour offrir les services et faire l’entretien préventif des instruments spécialisés visés.
8. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
Agilent Technologies Canada Inc.
6705 Millcreek Drive, bureau 5
Mississauga (Ontario)L5N 5M4
9. Demandes de renseignements sur la présentation d’énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se croient pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services décrits aux présentes peuvent présenter par écrit, de préférence par courriel, un énoncé des capacités par écrit, de préférence par courriel, à la personne-ressource dont le nom figure dans ce PAC, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées ci-dessous. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités est le 5 mars 2019.
11. Autorité contractante
Denise Quimper
Agente d’approvisionnement
1 Oil Patch Drive
Devon (Alberta)T9G 1A8
