Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a identifié un besoin de procéder à la réparation et révision (R&R) et à la mise à niveau des chenilles et des composants de la suspension du char de combat prin
cipal (CCP) Léopard 2.
L'entrepreneur doit fournir de réparation et de révision (R&R), y compris, mais non exclusivement : inspection, démontage, réparation, remontage, essais, l'utilisation du fabricant de matériel original des pièces, l'emballage, la gestion des données techniques, le soutien logistique intégré et support de maintenance, main-d’œuvre et les matériaux au fur et à mesure des besoins pour tous les articles énumérés.
La période de rendement sera d'une durée de trois (3) années fermes à compter de la date d'adjudication du contrat avec trois (3) options de prolonger la période de rendement pour une (1) année supplémentaire chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord
-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Cette besoin s'inscrit dans le cadre de la stratégie
d'approvisionnement de la Défense a annoncé le 5 février 2014, par conséquent, les avantages industriels et technologiques (ITB) avec proposition de valeur (VP) ne sera pas appliquée.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Lo
i sur la production de défense définit les marchandises contrôlées
comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
La Couronne conserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre langue officielle du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
