Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification de l`APM 011
Distribution d'une question additionelle et la réponse ainsi que
le document de solicitation revisé prennant en considération
tous les avenants à la solicitation ou pratique. Le document
revisé sert comme guide seulement, tous les avenants à la
solicitation demeurant en vigeur.
Modification de l`APM 010
Distribution de la réponse à la question 12 de l'avenant 009 à
la solicitation. Voir modification de l`invitation 010.
Modification de l`APM 009
Distribution de questions et réponses, septième
série;PROLONGATION DE LA DATE DE FERMETURE DU 10 SEPTEMBRE 2012
AU 24 SEPTEMBRE 2012.. Voir modification de l`invitation 009.
Modification de l`APM 008
Distribution de questions et réponses, sixième série;
PROLONGATION DE LA DATE DE FERMETURE DU 31 AOÛT 2012 AU 10
SEPTEMBRE 2012. Voir modification de l`invitation 008.
Modification de l`APM 007
Distribution de questions et réponses, cinquième série. Voir
modification de l`invitation 007.
Modification de l`APM 006
Distribution de questions et réponses, quatrième série. Voir
modification de l`invitation 006.
Modification de l`APM 005
LA DATE DE FERMETURE EST PROLONGÉE DU10 AOÛT 2012 AU 31 AOÛT
2012.
Modification de l`APM 004
Distribution de questions et réponses, troisième serie
Modification de l`APM 003
Distribution de questions et réponses, deuxième serie;
prolongation de la date de fermeture du 09 juillet 2012 au 10
août 2012. Voir modification de l`invitation 003.
Modification de l`APM 002
Distribution de questions et réponses. Voir modification de
l`invitation 002.
Modification de l`APM 001
LA DATE DE FERMETURE EST CHANGÉE DU 28 AOUT 2012 AU 09 JUILLET
2012.
Nature des besoins
(1) NIBS : JX2090, Réparation et révision - POMPES
Réparation, révision, essai, modification, ou démantèlement et
recyclage en pièces détachées de pompes faisant parties de
quatre (4) groupes de pompes, incluant leurs moteurs primaires
et autres composants connexes. Ces services devront être fournis
selon la demande et de façon à redonner à l`équipement l`état et
le rendement d`un équipement neuf.. L'entrepreneur choisi sera
parfois appelé à effectuer des enquêtes techniques spéciales, à
fournir des services de recherche et d'appui techniques, ou à
fournir les services d'un représentant détaché ou d'un atelier
mobile. Lespompes en question sont utilisées à bord de divers
navires du ministère de la Défense nationale (MDN). Ellesservent
principalement à pomper de l'eau douce ou de l'eau de mer, ou
encore des carburants et lubrifiants. D'autres font partie de
systèmes de contrôle de la pollution, ou de systèmes semblables.
Les travaux devront être exécutés conformément aux exigences du
cahier des charges technique (CDCT)(annexe « A ») et de l'énoncé
des travaux techniques et logistiques (annexe « C ») joints à la
demande de proposition.
Le Canada prévoit attribuer jusqu'à quatre contrats (un par
groupe de pompes) pour pourvoir à ce projet.
Chaquesoumissionnaire est cependant prié de soumissionner, si
possible, pour plus d'un groupe de pompes, puisque le Canada
préférerait réduire le nombre de contrats, selon les critères
d'évaluation et dans les modalités et conditions d'attribution.
Chaque soumissionnaire doit démontrer dans sa soumission qu'il
aura accès aux données techniques et les devis de réparation et
de révision nécessaires pour exécuter les travaux sur chaque
pompe dans un groupe, soit parce que : i) il est le fabricant
d'origine (OEM) des pompes pour lesquelles il offre ses
services; ou, ii) il détient déjà - ou est habilité à obtenir
avant le date de clôture des soumissions - une entente de
service sous licence de la part du fabricant OEM.
Bien qu'il lui sera permis de faire appel aux services de
sous-traitants pour faire exécuter ces travaux (en tout ou en
partie), le soumissionnaire doit, dans sa soumission, décrire sa
relation avec ces sous-traitants ainsi que la part de travaux
qu'il prévoit leur confier. Le titulaire du contrat restera
cependant premier responsable de la bonne exécution des travaux.
Le Canada ne sera, en aucun cas, obligé de fournir à
l'entrepreneur quelque renseignement technique que ce soit
complémentaire aux fiches de rendement technique de telle ou
telle pièce d'équipement (Appendices 4 à 7 de l'annexe « A »).
Dans certains cas cependant, l'autorité contractante pourra,
pour fins de soumission seulement, accepter de divulguer
certains renseignements techniques disponibles- dont certains
pouvant être assujettis à des droits de propriété intellectuelle
- à la condition que le soumissionnaire s'engage à ne pas
divulguer ces renseignements. Ces renseignements sont devenus la
propriété du Canada à la suite de plusieurs contrats depuis
1960. Mais comme ils n'ont pas tous été mis à jour depuis, le
Canada ne peut en garantir ni l'exactitude absolue,
nil'intégralité. Par conséquent, le Canada ne sera responsable
d'aucun dommage ou d'aucune perte pouvant résulter de
l'utilisation de ces documents. L'entrepreneur doit signer une
déclaration attestant du fait qu'il reconnaît n'avoir aucun
droit de réclamer quelque indemnité que ce soit du Canada si
lesdits documents techniques ne lui permettent pas de remplir
ses obligations contractuelles, y compris celle de satisfaire
aux spécifications de rendement établies à l'annexe « A » du
contrat.
Les travaux devront être exécutés aux ateliers de l'entrepreneur
ou de ses sous-traitants, ou par un atelier mobile, selon la
demande, au cours de la période allant de la date de passation
du contrat jusqu'au 31 mars 2015. Le Canada se réserve le droit
de prolonger chaque entente pour deux périodes d'un an chacune,
soit jusqu'au 31 mars 2016 et jusqu'au 31 mars 2017, sans nouvel
appel d'offres.
Le Canada se réserve aussi l'option d'augmenter sa demande de
services de réparation et de révision pour toute nouvelle pompe
navale éventuellement ajoutée à la liste, ou pour toute pompe
navale faisant déjà partie de cette liste, à n'importe quel
moment durant le contrat, sans nouvel appel d'offres, à des prix
négociés avec l'entrepreneur.
Le terme « révision générale » d'un équipement signifiera : «
réparation et révision complète dudit équipement, demanière à
lui redonner l'état et le rendement d'un équipement neuf ». Les
travaux devront être exécutés conformément aux exigences du
devis et aux dispositions de l'article 3 du CDCT.
L'entrepreneur doit fournir la main-d'oeuvre et le matériel
nécessaires pour effectuer ces travaux de réparation et de
révision - ycompris pour recevoir, examiner, désassembler,
inspecter, tester, rebâtir, réparer, nettoyer, étalonner,
repeindre et retourner les pompes au client dans un emballage
conçu pour les protéger contre toute avarie de transport.
Silapompe est livrée à l'entrepreneur dans un conteneur
réutilisable, l'entrepreneur devra aussi examiner le conteneur
et procéder à toute réparation mineure nécessaire, le cas
échéant. Ces travaux pourront inclure : des retouches à la
peinture du conteneur, la restauration du marquage au pochoir ou
la pose de nouvelles étiquettes, lecolmatage de trous, le
recalfeutrage des joints existants, ou la pose de joints neufs.
L'entrepreneur devra fournir toutes les pièces nécessaires pour
réparer ou pour réviser les équipements en question. Il lui
incombera d'avoir en stock les pièces nécessaires ou de se les
procurer dans des délais suffisamment courts pour pouvoir
respecter les délais de livraison de la pompe réparée ou révisée.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a en stock un certain
nombre de pièces de rechange pour les pompes en question, dont
il voudrait se départir en les mettant à la disposition de
l'entrepreneur, à certaines conditions, jusqu'à épuisement des
stocks. Tout entrepreneur qui souhaite se prévaloir de cette
occasion devra obtenir une autorisation de la part du
gestionnaire du Système d'approvisionnement des Forces
canadiennes (SAFC), avant de pouvoir commander les pièces auprès
de l'autorité régionale de l'assurance-qualité de la Défense
nationale (RAQDN). Bien qu'aucun incitatif monétaire comme tel
ne soit prévu pour encourager ce programme, la pleine valeur
commerciale de chaque pièce commandée du SAFC sera soustraite du
prix convenu au contrat pour la révision de la pompe sur
laquelle ladite pièce sera installée.
L'entrepreneur doit fournir tous les outils et tous les
instruments d'essais nécessaires.
Les soumissionnaires intéressées doivent obtenir de MERX le
document de l`appel d'offre ainsi que les annexes et, sous pli
séparé, doivent demander par écrit les huit (8) apppendices aux
CDCT ainsi que les huit (8) spécifications reliées, disponibles
seulement de l`autorité contractante.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
