AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tous les fournisseurs canadiens titulaires d’un permis d’FEO peuvent présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réparer et réviser des moteurs Detroit Diesel pour la famille de
véhicules blindés légers chenillés (VBLC) Famille de Véhicules (FDV).
W8486-207273/A
Louise Curtis
Tel : 819-939-0948
Courriel : l••••••••@••••••.••.ca
Le ministère de la Défense nationale requiert pour le Réparer et réviser des moteurs Detroit Diesel pour la famille de véhicules blindés légers chenillés (VBLC) Famille de Véhicules (FDV).
Les travaux seront réalisés dans les installations de l'offrant. Les composants reçus à l'installation de réparation, jusqu'à la date d'expiration du contrat inclusivement, doiven réparés conformément à l'énoncé des travaux à l'annexe A ainsi qu'aux modalités et conditions indiquées dans la demande de proposition.
Les quantités indiquées dans l'appendice 2 du Annexe A de l'énoncé des travaux représentent les imprévus annuels estimatifs et les meilleures estimations connues. Il est impossible de garantir que les imprévus réels correspondront aux quantités indiquées.
La période du contrat s'étend de la date d'adjudication du contrat au 31 mars 2023 inclusivement avec une option de prolongation pour trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes modalités et conditions.
Des preuves doivent être fournies, soit par une attestation du fabricant d'équipement d'origine (FEO) ou des ententes avec le FEO, que l'offrant est une installation de réparation et de
révision de la Détroit Diesel Corporation et qu'il dispose des bulletins et des manuels techniques nécessaires pour exécuter les travaux requis.
APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX :
L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique
Le présent approvisionnement est assujetti aux modalités de l'Accord sur le commerce intérieur.
Le besoin est limité à des biens ou à des services canadiens.
L'Accord global sur les revendications territoriales (CLCA) ne s'applique pas aux
cet approvisionnement car aucun produit ne sera livré dans un pays
zone de réclamation.
PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTRÔLÉES( PMC) :
Ce contrat n'est pas assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Il n'y a pas de sécurité associée à cette exigence
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
