AVIS DE PROJET DE MARCH (APM)
Titre: Repas des prisonniers
Numéro de sollicitation: M5000-20-3857/A
Accords commerciaux: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Région de l’avis d’appel d’offres : Monde
Région de livraison: Saskatchewan
NIBS: N8970
Type d’avis: Demande de proposition (DDP)
Procédure de passation des marchés: Ouverte
Description:
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) à North Battleford (Sask.) a besoin d’un entrepreneur pour fournir des repas pour les prisonniers sur demande. La durée du contrat sera de 12 mois à compter de l'attribution du contrat.
L’entrepreneur doit compléter la commande dans les 3 jours suivant chaque commande.
Exigences relatives à la sécurité: Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Méthode de sélection: Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d’un contrat.
Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC indiqué sur la première page de la demande de soumissions.
Voir les documents d'appels d'offres ci-joints pour de plus amples renseignements.
La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l'intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation.
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse http://www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
