Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
MEAL KIT SUPPLY CANADA INCORPORATED
162 Guelph Street
Suite 233
Georgetown Ontario
Canada
L7G5X7
Nature des besoins :
W3935-13RH02/A
Repas prts consommer (RPC)
1. Explication du PAC :
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Dfinition du march :
Fournir et livrer des repas prts consommer (RPC) au ministre de
la Dfense nationale (MDN), Units rgionales de soutien aux cadets
(URSC), l'chelle du Canada (c'est--dire dans les rgions du
Pacifique, des Prairies, de l'Atlantique, du Centre, de l'Est et
du Nord). La quantit s'lve 22 916 caisses de 12 RPC (274 992
repas individuels). Les spcifications des RPC des cadets ont t
labores en corrlation avec les spcifications militaires
amricaines et celles propres au MDN. En outre, il faut se
conformer la spcification de rendement amricaine MIL-PRF-44073G
Emballage d'aliments dans des pochettes souples ainsi qu'aux
exigences en matire de langage et d'tiquetage. De plus, le
fournisseur doit avoir la capacit d'entreposer et de livrer les
RPC conformment aux exigences de chaque rgion.
Les articles doivent tre livrs au plus tard le 20 mars 2013.
3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences:
3.1 Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
capacits que leur produit satisfait aux exigences minimales
suivantes.
Spcifications de RPC:
a) Ils doivent avoir une dure de conservation minimale de 3 ans
26 degrs Celsius.
Spcifications des caisses :
a) Chaque caisse comprend 12 pochettes de RPC.
b) Chaque caisse comprend au moins dix (10) combinaisons
diffrentes d'entres/plats d'accompagnement (10 menus diffrents).
Aucune entre de dner ou de souper ne peut tre rpte dans une
caisse. Chaque caisse doit afficher une tiquette bilingue
enregistre et conforme aux exigences de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments (ACIA).
c) Les ingrdients et l'information nutritionnelle doivent tre
fournis en franais et en anglais dans chaque caisse.
d) Chaque caisse doit peser entre 21 et 25 livres.
e) Chaque caisse doit comprendre une carte de commentaires
transmissible par la poste militaire, en franais et en anglais,
y compris chaque article de la caisse numr, ainsi qu'un
questionnaire de rtroaction, pradress la centrale des URSC.
f) Tous les aliments dans la caisse doivent avoir t produits
dans une priode de trois mois avant la date d'emballage.
g) Les rapports d'inspection sur l'assurance de la qualit
doivent tre fournis en dmontrant l'assurance de la qualit la
date de production pour tous les aliments:
i) Pour les sachets strilisables: Assurance de la qualit de
production portant sur chaque lot de sachets
strilisablesproduit, y compris la mesure enregistre pour la
conformit la spcification MIL-PRF-44073G et les commentaires du
personnel d'assurance de la qualit de la ligne de production.
Ceci comprend les mesures prises au cours de la cuisson, de
l'emballage, de strilisation en autoclave et aprs cette dernire.
ii) Pour les barres de ration :
- Certificat d'analyse du fabricant dmontrant les rsultats
acceptables des essais, y compris les activits en matire
d'organoleptie, de microbiologie et d'eau.
- L'organoleptie comprend des essais visant l'arme, la saveur
et l'apparence.
- La microbiologie comprend des essais visant le APC, E.Coli,
les organismes coliformes, la Salmonella, la levure, la
moisissure et le S. aureus.
h) Tous les articles strilisables d'entres et de plats
d'accompagnement doivent tre produits conformment la
spcification MIL-PRF-44073G Type 1 de sachet de service simple.
Spcifications des sachets de repas :
a) Chaque sachet de repas doit peser entre 1 et 2 livres.
b) Le sachet de repas doit tre en polythylne transparent d'au
moins 0.01 po d'paisseur.
c) Le sachet de repas doit tre tiquet en franais et en anglais.
d) Le sachet de repas doit tre ouvrable la main.
e) Le sachet de repas doit tre impermable.
f) Le sachet de repas ne doit pas comprendre un rchauffe ration
sans flamme.
Valeur nutritionnelle pour chaque repas (moyennes sur l'ensemble
des menus):
a) 1 400+ calories.
b) % 33+ de la dose quotidienne recommande de vitamines A, C, de
Calcium et de fer.
c) 8+ grammes de fibre.
d) 30+ grammes de protine.
e) Moins de 36% des calories du gras.
Contenu dtaill des sachets :
Chaque sachet de repas sera marqu pour le djeuner ou le
dner/souper et comprendra:
a) Entre de 227g dans un emballage strilisable (le MDN possde
des options et des spcifications pour tout ce qui n'est pas
indiqu dans ce PAC mais qui est disponible sur demande.)
b) Plat d'accompagnement dans l'emballage strilisable.
c) 1 dessert
d) 1 tartinade
e) 1 pain ou craquelin de longue conservation.
f) 1 prparation pour boisson froide
g) 1 prparation pour chocolat chaud instantan
h) 1 barre de ration de longue conservation (sachet de repas
pour le dner/souper seulement)
i) 1 paquet de condiments dans une pellicule comprenant:
i) 1 cuillre de plastique de 6 po;
ii) 1 sachet de caf instantan;
iii) 1 colorant caf;
iv) 1 sachet de sucre granul;
v) 1 sachet de sel;
vi) 1 sachet de poivre;
vii) 1 essuie-doigts humide;
viii) 1 serviette.
4. Applicabilit des accords commerciaux:
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance
:
Le programme de cadet comprend une exigence provisoire pour
acheter des RPC dans le cadre du Programme de cadet. Ce dernier
comprend une exigence continue et long terme pour des RPC
depuis 2005. Au cours des sept (7) dernires annes, le Programme
de cadet a achet des RPC de faon conomique au moyen d'une srie
d'achat en rgime de concurrence avec des marchs de diverses
longueurs. Au cours de cette priode, la socit Meal Kit Supply
Canada, le fournisseur recommand pour ce besoin, est l'unique
soumissionnaire. Le march pluriannuel courant
(W0113-11RH02/001/BOR) qui cesse d'tre en vigueur le 31 mars
2013, est compltement utilis. Un nouveau march pluriannuel est
en traitement au MDN. Puisqu'il s'agit l'heure actuelle d'un
besoin provisoire, et qu'au fur et mesure des annes, la socit
Meal Kit Supply Canada est la seule respecter les
qualifications techniques et obtenir tous les permis
d'importation et de distribution exigs par les responsables
d'alimentation de l'tat, on se propose d'attribuer le march la
socit Meal Kit Supply Canada.
6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
8. Date de livraison :
La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance :
Nom : Meal Kit Supply Canada Incorporated.
Adresse : 162, rue Guelph, Suite 233, Georgetown (Ontario) L7G
5X7
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.
L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au 12 mars 2013 14 h, heure normale de
l'Est.
12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :
Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys l'adresse suivante
Louise Smith
Chef d'quipe d'approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2028
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : l••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 28/03/2013
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
