Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC)
GOUVERNEMENT DU CANADA
PROGRAMME DE VÉHICULES DE LOCATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS -
MARCHÉS RÉGULIERS ET MARCHÉS CHOISIS
MODIFICATION 002
Cette modification est émise afin d'apporter les corrections
suivantes à la Demande d'offres à commandes:
À LA PARTIE 1. INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISéES
Le document 2006 (2012-07-11) Instructions uniformisées -
demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins
concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande
d'offres et en fait partie intégrante.
Le texte du paragraphe4 de la section 01 - Code de conduite et
attestations, du document 2006 susmentionné est remplacé par
ce qui suit:
Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des offres, le Canada informera les offrants du
délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le
défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour
conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Les offres
doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant
l'émission d'une offre à commandes.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement la vérification de lexistence dun casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et
attestations, du document 2006 susmentionné est remplacé par
ce qui suit:
L'offrant doit diligemment tenir à jour la liste, en informant
le Canada, par écrit, de tout changement survenant au cours de
la période de validité de l'offre. Il doit également fournir au
Canada les formulaires de consentement correspondants, au
besoin. En outre, l'offrant devra diligemment tenir à jour la
liste et fournir, au besoin, les formulaires de consentement au
cours de la période d'exécution de toute offre à commandes
découlant de la présente demande d'offres.
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À LA PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Attestations relatives au Code de conduite
Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des offres, l'autorité contractante informera les
offrants du délai à l'intérieur duquel l'information doit être
fournie. Les offrants doivent fournir la liste des
administrateurs avant l'émissions d'une offre à commandes. Le
défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour
conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux
offrants de fournir un formulaire de consentement dûment rempli
et signé (Consentement la vrification de lexistence dun casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
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À LA PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
2.1 Conditions générales
2010C (2012-07-16), Conditions générales - services (complexité
moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
Le texte du paragraphe 4 de la section 27 - Code de conduite et
attestations, du document 2010C susmentionné est remplacé par
ce qui suit:
Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit
diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
contractante chaque fois qu'il y a un changement
d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
également fournir les formulaires de consentement correspondants.
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À l'article 3.3 de la modification 002, Questions et Réponses
Supprimer les questions et réponses 1 à 4 en entier.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
