Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
MKDS TRAINING
1200 McGill College Avenue
suite 1100
Montreal Quebec
Canada
H3B4G7
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale a besoin que lui soit fourni un assortiment de répliques de munitions inertes à l'appui de ses besoins relatifs à l'entrainement opérationnel. L'équipement doit satisfaire aux spécifications suivantes :
2.1 L'entrepreneur doit fournir un seul envoi de 120 répliques de munitions inertes, dans les catégories suivantes :
a) Projectiles - quantité minimum de 40 projectiles, qui doivent avoir diverses tailles et fonctions;
b) Grenades - quantité minimum de 20 grenades, qui doivent consister en divers types et avoir diverses fonctions;
c) Fusées - quantité minimum de 10 fusées, qui doivent avoir diverses tailles et pays d'origine;
d) Mines terrestres - quantité minimum de 40 mines terrestres, qui doivent avoir diverses tailles, fonctions, et pays d'origine;
e) Bombes, sous-munitions, ou amorces - en plus des catégories susmentionnées, l'entrepreneur doit fournir des répliques de munitions inertes pour au moins une de ces catégories.
2.2 Tous les articles doivent satisfaire aux exigences suivantes :
a) Les marques et les couleurs des répliques de munitions doivent être les mêmes que celles des munitions réelles, à l'exception des marques indiquant qu'il s'agit d'un produit inerte.
b) Les dimensions géométriques des répliques doivent être les mêmes que celles des munitions réelles, avec une marge de ± 3 mm.
2.3 Les répliques doivent consister en une variété de répliques de munitions de l'OTAN et de munitions qui ne sont pas de l'OTAN.
2.4 Toutes les répliques inertes devraient figurer dans la base de données du système de publication de la neutralisation avancée des munitions explosives.
2.5 La livraison doit avoir lieu au plus tard le 29 mars 2018
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
3.1 Le fournisseur doit être capable de fournir de l'équipement qui satisfait à toutes les spécifications précisées au point 2. Définition du besoin.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants :
-Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu capable de fournir l'équipement requis est MKDS Training. Nous proposons donc de négocier directement avec cette entreprise en ce qui concerne ce besoin.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de article des accords commerciaux précisés :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 1 (b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 29 mars 2018.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 50 000 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
MKDS Training
1200 McGill College Avenue
Montreal, Quebec
H3B 4G7
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12 Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 2018-01-23.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Andrew Denbeigh
Spécialiste en approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada, Région de l'Ontario/ Des Acquisitions Kingston
86 Rue Clarence, Deuxième étage
Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone : 613-484-1586
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
