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Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)

Demande de renseignements (DR) sur les technologies numériques accessibles, y compris les systèmes d’intelligence artificielle

Demande de renseignements (DR)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
29 janvier 2027
Publié
2 novembre 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesTechnologies de l'information, radiodiffusion et télécommunicationsQuébec

Description complète

Afin d’appuyer l’élaboration de la prochaine phase de la réglementation, Emploi et Développement social Canada (EDSC) lance la présente demande de renseignements (DR) dans le but de recueillir des renseignements auprès des fournisseurs et prestataires de technologies numériques concernant leurs capacités actuelles en matière d’accessibilité, leurs pratiques, les défis liés à la mise en œuvre et leur état de préparation en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle (IA), les logiciels et le matériel informatique.
La demande de renseignements porte sur les sujets suivants :

  • Capacités, politiques et pratiques actuelles en matière d’accessibilité concernant les logiciels, le matériel informatique et les systèmes d’IA;
  • Conformité aux normes et spécifications pertinentes en matière d’accessibilité applicables aux logiciels, au matériel informatique et aux systèmes d’IA;
  • Approches visant à intégrer l’accessibilité tout au long du cycle de vie des produits, notamment lors de la conception, du développement, des essais, du déploiement et de l’approvisionnement;
  • Obstacles, défis liés à la mise en œuvre et aspects à prendre en compte pour assurer l’accessibilité;
  • État de préparation organisationnelle pour répondre aux futures exigences potentielles en matière d’accessibilité.

Les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus contribueront à orienter l’élaboration de la prochaine phase du Règlement relatif à l’accessibilité des technologies numériques en vertu de la LCA.

Critères de sélection

Not applicable

Résumé IA

Un appel d'information d'Emploi et Développement social Canada visant à recueillir les avis des fournisseurs de technologies numériques sur l'accessibilité et la préparation des systèmes d'IA pour de futures réglementations.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-941-69633101
N° de sollicitation
100032851
Acheteur
Department of Employment and Social Development (ESDC)
Type d'avis
Request for Information
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 43000000 — Technologies de l'information, radiodiffusion et télécommunications

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de l'appel d'offres
*National Capital Region (NCR)
Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
2 novembre 2026
Clôture
29 janvier 2027
N° de modification
001
Date de modification
2 novembre 2026

Contact

Contact
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Courriel
n••••••••@••••••••.••.ca
Adresse
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Documents

(1)
Dossier source complet(32)
Title
Request for Information (RFI) on Accessible Digital Technologies including Artificial Intelligence Systems
Reference number
cb-941-69633101
Amendment number
001
Solicitation number
100032851
Publication date
2026-11-02
Tender closing date
2027-01-29T14:00:00
Amendment date
2026-11-02
Tender status
Open
Unspsc
*43230000 *81162000
Unspsc description
*Software *Cloud-based software as a service
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Information
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Not applicable
Trade agreements
*None
Regions of opportunity
*National Capital Region (NCR)
Regions of delivery
*Canada
Contracting entity name
Department of Employment and Social Development (ESDC)
Contracting entity address line
140 Promenade du Portage
Contracting entity address city
Gatineau
Contracting entity address province
Quebec
Contracting entity address postal code
K1A0J9
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
M•••• S•••••
Contact info email
n••••••••@••••••••.••.ca
Contact info address line
••• •••••••• •• •••••••
Contact info city
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Contact info province
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Contact info postalcode
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Contact info country
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Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/111789/100032851_rfi.pdf
Tender description
To support the development of the next phase of regulations, Employment and Social Development Canada (ESDC) is launching this RFI to gather information from digital technology vendors and suppliers on their current accessibility-related capabilities, practices, implementation challenges, and readiness with respect to artificial intelligence (AI) systems, software, and hardware. The RFI seeks information on: • Current accessibility capabilities, policies, and practices relating to software, hardware, and AI systems; • Conformance with relevant accessibility standards and specifications for software, hardware, and AI systems; • Approaches to incorporating accessibility throughout the product lifecycle, including design, development, testing, deployment, and procurement; • Barriers, implementation challenges, and considerations associated with achieving accessibility; and, • Organizational readiness to meet potential future accessibility requirements. The information collected through this process will help inform the development of the next phase of Digital Technologies Accessibility Regulations under the ACA.

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