Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) CONCERNANT DES OFFRES À
COMMANDES POUR LES SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE EN
FRANÇAIS ET EN ANGLAIS
1.0 OBJECTIFS DE LA DDR
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) vous
demande de formuler des commentaires concernant des Offres à
Commandes (OC) pour des services de formation linguistiques.
L'objectif de la présente DDR est de donner à l'industrie
l'occasion d'évaluer et de commenter dès maintenant les besoins,
les exigences et les méthodologies de distribution du travail
proposés pour cette OC tout en réduisant les questions qui
pourraient se poser lorsque les demandes DOC seront publiées.
2.0 CONTEXTE
Au cours de l'été 2012, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) soutenu par des représentants du
Secteur de l'engagement des clients, de la Politique et du
Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) affichera une
ébauche d'une nouvelle stratégie nationale qu'il propose pour
l'approvisionnement des services de formation linguistique des
langues officielles du Canada. Cette stratégie a également été
élaborée en vue de fournir une approche nationale uniforme et
cohérente de l'approvisionnement en services de formation
linguistique.
L'objectif de cette stratégie est d'offrir :
Qualité : Qualité uniforme assurée par un programme de
formation unique.
Flexibilité : Une souplesse quant au choix du fournisseur et
satisfaire les besoins individuels.
Convivialité : Facilement accessible et simple à utiliser.
Entre-temps, considérant les besoins continus en formation
linguistique des fonctionnaires fédéraux suite à l'arrêt, au 31
mars 2012, de toute prestation directe de services de formation
linguistique par l'École de la fonction publique du Canada
(l'École), TPSGC entamera des processus concurrentiels régionaux
en vue d'établir des OC (printemps 2013) et des arrangements en
matières d'approvisionnement (AMA) (automne 2013) auprès des
fournisseurs de services de formation linguistique en lien avec
cette stratégie nationale. Ces OC et AMA offriront de la
formation linguistique aux fonctionnaires fédéraux à temps plein
et à temps partiel à l'échelle nationale.
De plus, même si les besoins décrits dans la présente DDR aient
été déterminés pour le Canada en entier, la Région de la
capitale nationale (RCN) sera traitée en priorité considérant le
haut volume d'utilisation de la formation linguistique et
l'urgence de mettre en place des outils d'approvisionnement en
remplacement des OC qui viennent à échéance dans un avenir
approché. Les ébauches des énoncées des travaux (ci-joint) ont
donc été définies pour répondre aux besoins de la RCN.
Toutefois, elles pourront être adaptées pour répondre aux
besoins des régions.
Nous invitons donc les fournisseurs établis dans toutes les
régions du Canada à participer à cette DDR
Bien que des OC et un AMA seront émis sous la Stratégie
nationale, la présente DDR s'applique uniquement aux services de
formation linguistique découlant de la demande d'offre à
commandes (DOC). Une seconde DDR sera émise en 2013 pour
solliciter les commentaires de l'industrie sur une demande
d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA).
3.0 NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)
Cette DDR vise seulement à obtenir les commentaires de
l'industrie sur les points qui y sont abordés. Il ne s'agit pas
d'une invitation à soumissionner.
La présente DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un
contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tout bien
ou service décrit dans cette DDR ne devraient pas réserver des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans les présentes. La présente DDR ne
donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de
fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel
réponde ou ne réponde pas à cette DDR ne l'empêchera pas de
participer à tout processus d'approvisionnement ultérieur. En
outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat
de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont
décrits. La présente DDR n'est pas considérée comme une
autorisation de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) d'entreprendre des travaux qui pourraient
entraîner des coûts pour celui-ci.
4.0 NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES
Les répondants sont invités à faire part de leurs commentaires,
préoccupations et, le cas échéant, à formuler d'autres
recommandations sur la façon de satisfaire aux exigences et aux
objectifs définis dans cette DDR. Ils devraient s'assurer
d'expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.
5.0 COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES
Le gouvernement du Canada ne remboursera pas les dépenses
engagées par les répondants pour répondre à la présente DDR.
6.0 TRAITEMENT DES RÉPONSES
Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à
une évaluation formelle. Toutefois, les réponses reçues peuvent
être utilisées par le Canada en vue de modifier les documents
provisoires relatifs à la présente DDR. Le gouvernement
examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de
la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, le gouvernement
pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture
de la DDR.
Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants
de divers secteurs de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada examinera les réponses. Le Canada se
réserve le droit de faire appel à des experts-conseils
indépendants, ou à des employés du gouvernement, s'il le juge
nécessaire, pour évaluer toute réponse. Toutes les réponses ne
seront pas nécessairement soumises à l'examen de tous les
membres de l'équipe d'examen.
Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties
de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera ces parties de réponses de
façon confidentielle, dans les limites prévues par la Loi sur
l'accès à l'information.
Suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tout
répondant pour lui poser des questions supplémentaires ou
obtenir des précisions à l'égard de tout aspect d'une réponse.
7.0 LANGUES OFFICIELLES
Les réponses à cette DDR peuvent être rédigées dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais et le
français.
8.0 CONTENU DE LA PRÉSENTE DDR
La présente DDR contient une version non définitive de l'ébauche
des Énoncés des travaux et certaines clauses et exigences de
l'ébauche de la DOC. Ces documents évoluent constamment et il se
peut que des clauses ou des exigences soient ajoutées aux DOC
qui seront finalement publiées par le Canada. Il se peut
également que des clauses ou des exigences soient retirées ou
modifiées. On invite les répondants à faire part de leurs
observations concernant la DDR, les ébauches des énoncés des
travaux et des besoins des fournisseurs. La DDR contient
également des questions précises à l'industrie.
9.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET COMMENTAIRES DES FOURNISSEURS
Les questions spécifiques se rapportant à l'approvisionnement de
services en formation linguistique ou à cette DDR peuvent être
adressées à l'autorité contractante.
L'autorité contractante (ou le représentant délégué) chargée de
gérer le processus de la DDR est:
Christine Bélair
Chef d'équipe d'approvisionnement PI.
Division des services linguistiques
Secteur GAST
TPSGC
Gouvernement du Canada
Place du Portage, Phase III, Étape 11C1
Bureau 17
11 Laurier Street
Gatineau, Qc, K1A 0S5
Courriel: c••••••••@••••••••.••.ca
Toute question d'ordre général en ce qui a trait à faire affaire
avec TPSGC doit être adressée à l'Office des Petites et Moyennes
Entreprises. Nous vous invitons à visiter le site web:
www.achatsetventes.gc.ca pour obtenir des renseignements, des
outils et de l'aide pour exécuter les tâches liées à la vente de
biens et services au gouvernement du Canada.
10.0 PRÉSENTATION DES RÉPONSES
Date et lieu du dépôt des réponses : Les fournisseurs intéressés
devraient envoyer leur réponse comme il est indiqué ci-dessus,
au plus tard à l'heure et à la date indiquées à la page 1 du
présent document.
Responsabilité quant au respect du délai de livraison : La
responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant.
TPSGC n'assumera pas cette responsabilité, ni n'acceptera
qu'elle lui soit attribuée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
