Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 2 : Inspections des pratiques dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZQ-140002)
RÉSUMÉ DU PROJET
La demande de soumissions # H0424, émises dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), pour la prestation des services professionnels suivants: jusqu’à un maximum de deux (2) ressource à temps partiel au niveau Gestionnaire de projet/Chef de projet afin d’effectuer des examens de contrôle de la qualité (ECQ), fournit des ateliers sur les leçons apprises et une sommation annuelle des ECQ.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Les services seront fournis selon la demande seulement, du 1er Avril 2016 au 31 Mars, 2017, avec deux (2) périodes d'option d’une (1) l'année chacune.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique [70%] et du prix [30%]
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN : DOSSIER TPSGC No COMMON-PS-SRCL#19
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe D;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
