Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
RESTAURATION DU LAC ENNADAI, NUNAVUT
ANCIENNE STATION MéTéOROLOGIQUE, NUNAVUT
PROJET R.048071.001 DE TPSGC
1. MARCHÉ:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
pour le compte d'Affaires indiennes et Développement du Nord
Canada (AADNC), veut faire exécuter des travaux de restauration
du lac Ennadai, ancienne station météorologique, Nunavut.
Les travaux comprennent, entre autres: la préparation des
documents de planification et des pièces requises; la
mobilisation et la démobilisation du personnel, de l'équipement,
des installations de soutien et des matériaux nécessaires à
l'exécution des travaux; la réfection des sentiers, l'accès pour
hydravions et/ou la bande d'atterrissage du site, selon le
besoin, pour faciliter les travaux de restauration; la
construction d'une décharge pour les déchets non dangereux sur
le site; le démontage et la démolition de bâtiments et
d'infrastructures; le triage de matériaux dangereux et non
dangereux; le triage des déchets de bois non dangereux qui
doivent être incinérés; la collecte et la mise en conteneurs des
matériaux dangereux qui doivent être éliminés; l'excavation, le
triage, le transport sur le site et l'élimination des matériaux
non dangereux dans la décharge pour déchets non dangereux; le
transport hors site et l'élimination de tous les résidus de
démolition dangereux, de débris dangereux et de liquides
dangereux aux installations désignées de l'entrepreneur
d'élimination de déchets dangereux; l'excavation, la mise en
conteneurs, le transport et l'élimination du sol contaminé par
les métaux aux installations désignées de l'entrepreneur pour
l'élimination de sol contaminé; la conception et la mise en
œuvre d'un plan d'assainissement du sol contaminé par
hydrocarbures pétroliers; l'incinération sur place du contenu de
fûts de liquides organiques et de déchets de bois non dangereux;
la mise en conteneurs et le transport de liquides ne respectant
pas les lignes directrices d'incinération ou les directives de
décharge d'eau aux installations d'élimination désignées de
l'entrepreneur hors site; la collecte, le nettoyage et
l'élimination appropriée de fûts et de réservoirs ainsi que de
leur contenu; le développement et la réclamation de sources
d'emprunt locales; le remblayage et le nivellement de tous les
secteurs excavés; la mise hors service et les travaux de déblai
et de remblai du secteur de traitement agricole.
L'entrepreneur doit assurer les services de soutien sur place
suivants: camp de construction comprenant l'exploitation,
l'entretien, le service traiteur et les services de nettoyage et
d'entretien; fourniture et entretien des véhicules des
représentants ministériels, la sécurité, la protection contre
les incendies, les services médicaux et les bureaux, un plan de
santé et de sécurité particulier au site; fourniture de
surveillants de la faune.
Il ne faut pas déranger la station météorologique courante et
sa périphérie.
2. CONTEXTE:
Le site du lac Ennadai est une ancienne station météorologique
située sur le lac Ennadai. Il est dans la région de Kivalliq au
Nunavut. Le site a été exploité de 1949 à environ 1979 et il
comprend à l'heure actuelle une station météorologique
inhabitée. Le site est à environ 380 kilomètres à l'Ouest
d'Arviat, Nunavut, soit approximativement à la latitude 61° 07'
51" N et à la longitude 100° 53' 14" O. Le site se trouve sur la
rive Est du bras Nord du lac Ennadai. Il est sur un complexe
esker sablonneux et il est considéré éloigné. Les matériaux
utilisés dans la construction de l'ancienne station
météorologique ont été transportés au site au moyen d'un convoi
de traîneaux, à partir de Churchill (Manitoba).
Au cours du programmes de prospection de 2012, l'accès au site
était réservé aux hydravions. Il n'y a pas de quai pour
hydravions sur la site. Une bande d'atterrissage de
gravier/sable, non entretenue, se situe à environ 800 m au
nord-est du site. Cette bande d'atterrissage pourrait
possiblement soutenir un aéronef Twin Otter mais exigerait une
vérification du sol. Un gîte, qui se trouve à environ 60 km au
sud-ouest du site, possède une bande d'atterrissage qui peut
suffire à un aéronef de transport de type Buffalo. Le site ne
comprend aucune route et il n'y a aucun camp.
3. RÉUNION DES SOUMISSIONNAIRES (FACULTATIVE) :
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à Winnipeg
(Manitoba), le jeudi 14 mars 2013. L'inscription est à 9 h
(heure avancée du Centre), et la réunion commence à 9 h 15
(heure avancée du Centre), au Four Points by Sheraton à
l'aéroport international de Winnipeg, dans la salle DeHavilland.
On demande aux soumissionnaires ou à leur représentant de
participer à cette conférence, au cours de laquelle on passera
en revue les exigences décrites dans le présent dossier d'appel
d'offres et on répondra à toutes les questions. On recommande
aux soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une
soumission, d'assister à cette conférence ou d'y déléguer un
représentant, pour qu'ils puissent comprendre parfaitement la
portée des besoins. On recommande aux soumissionnaires qui ont
l'intention de présenter une soumission, d'assister à cette
conférence ou d'y déléguer un représentant, pour qu'ils puissent
comprendre parfaitement la portée des besoins. Il ne s'agit pas
d'une réunion obligatoire puisque ceux qui n'y participe pas
peuvent tout de même présenter une soumission.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la réunion pour confirmer leur participation.
Les soumissionnaires doivent fournir à l'autorité contractante,
par écrit, le nom de leurs représentants qui participeront et
une liste des questions qu'ils veulent adresser au moins deux
(2) jours ouvrables avant la date prévue de la réunion des
soumissionnaires. Communiquez avec Marc Poot par courriel à
m••••••••@•••••.••.ca ou par écrit par télécopieur au
780-497-3510 pour confirmer votre participation.
Les soumissionnaires sont informés que tous les
éclaircissements ou changements découlant de la réunion seront
incorporés aux documents d'invitation à soumissionner sous forme
de modifications.
4. ACCORD SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES DES
INUITS DU NUNAVUT :
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord
sur les revendications territoriales globales du Nunavut (ARTN).
Les avantages applicables sont indiqués à l'article 24 de l'ARTN.
5 . ACCORDS COMMERCIAUX :
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
6. CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR :
La méthode d'acquisition choisie pour ce marché prévoit la
présentation de propositions par les entrepreneurs qui offriront
une stratégie qui répond le mieux aux besoins de l'État tel que
décrit dans la demande de propositions. Pour être admissible à
l'évaluation complémentaire, la proposition devra d'abord
répondre à tous les critères impératifs établis. Le choix de la
proposition considérée comme représentant la meilleure valeur
pour l'État se fera parmi toutes celles qui auront conservé une
note globale d'au moins 60 % au terme de cette évaluation
pondérée (60 % pour le mérite technique et 40 % pour le prix).
Une description complète de ce processus de sélection est
disponible dans les documents de soumission.
7. DISPOSITIONS DU CODE DE CONDUITE ET DE CERTIFICATION :
Les soumissionnaires doivent présenter une liste complète des
noms de personnes qui occupent actuellement les postes de
directeurs au sein de leurs entreprises. De plus, chacun des
individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
8. FRAIS DE DéPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE :
Le soumissionnaire ou son représentant devra assumer tous les
frais de transport et d'hébergement liés au voyage et à la
participation à la réunion facultative des soumissionnaires sauf
avis contraire.
9. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :
Les entrepreneurs peuvent obtenir de plus amples renseignements
sur ce projet en commandant le document auprès du service MERX.
Notez : un CD contenant des photos de site et des informations
supplémentaires a été distribué à la Conférence de
Soumissionnaires Optionnelle attendue le 14 mars 2013. C'est
disponible sur la demande en contactant Marc Poot par :
courier électronique: m••••••••@••••••••.••.ca OU téléphone:
(780) 497-3520.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
