Restructuration des Laboratoires nucléaires d'EACL - La séance de consultation de l'industrie

Restructuration des Laboratoires nucléaires d'EACL - La séance de consultation de l'industrie

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Dossier: 23240-120758/C

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/ appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

INTRODUCTION

Le présent avis a pour but de vous informer qu'une séance de
consultation de l'industrie aura lieu prochainement pour
discuter du processus d'attribution des marchés pour la gestion
et l'exploitation des Laboratoires nucléaires d'Énergie atomique
du Canada limitée (EACL). Il n'est pas nécessaire de répondre à
cet avis pour participer aux soumissions relatives à ces
demandes.

Le Canada prévoit diffuser une ou des demandes de soumissions
concurrentielles détaillées par étapes pour la gestion et
l'exploitation des Laboratoires d'EACL selon un modèle
d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE).

La séance de consultation de l'industrie se tiendra le 20 juin
2013 à Ottawa et les personnes désirant y participer doivent
s'inscrire d'ici le 17 juin 2013.

Une journée de l'industrie est prévue le 20 juin 2013 et
l'inscription se fera jusqu'au 17 juin 2013 auprès de l'agent de
négociation des contrats de TPSGC mentionné plus loin. Le
gouvernement du Canada aimerait consulter l'industrie au début
et à certaines étapes du processus d'attribution des marchés
afin de recueillir les observations de l'industrie sur les
exigences opérationnelles et les stratégies d'approvisionnement.

CONTEXTE

Le 28 février 2013 le ministre des Ressources naturelles a
annoncé que le gouvernement lancerait un processus concurrentiel
de passation des marchés pour la gestion et l'exploitation des
Laboratoires nucléaires d'EACL et que l'industrie serait conviée
à une séance d'information lors du lancement de ce processus. Il
s'agit d'implanter un modèle où l'État détient la propriété des
Laboratoires et le secteur privé en assure l'exploitation, c.
à-d. un organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur
(OGEE) comme c'est le cas dans d'autres pays tels que les
États-Unis et le Royaume-Uni.

Ce processus concurrentiel de passation des marchés suivra les
meilleures pratiques gouvernementales sur les plans de la
mobilisation, de la supervision, de la transparence et de la
diligence raisonnable, y compris le recours à l'expertise de
tierces parties.

Mesurant bien la riche expertise et le caractère unique des
installations des Laboratoires, le gouvernement entreprend cette
prochaine grande étape de la restructuration d'EACL afin de
créer les conditions nécessaires pour assurer la réussite de
l'industrie nucléaire du Canada à l'avenir. L'initiative cadre
avec les conclusions de l'examen d'EACL qu'a réalisé le
gouvernement du Canada et avec les observations formulées par
l'industrie et par d'autres intervenants en réponse à une
demande d'expression d'intérêt publiée l'an dernier.

Le gouvernement assignera aux Laboratoires nucléaires trois
grands objectifs : gérer les obligations relatives aux déchets
radioactifs accumulés et travaux de déclassement; réaliser les
travaux scientifiques et technologiques que requièrent les
responsabilités fédérales fondamentales; et soutenir l'industrie
nucléaire canadienne en lui donnant accès, sur une base
commerciale, aux installations et à l'expertise scientifiques et
technologiques.

À plus long terme, le gouvernement continue à évaluer s'il y a
lieu d'investir l'argent des contribuables dans l'innovation
nucléaire. Dans les mois à venir, il procédera à une analyse de
la justification d'affaires d'un programme d'innovation
nucléaire porteur d'avenir et animé par l'industrie.

Cette annonce est affichée sur le site Web de RNCan à l'adresse
suivante :
http://www.rncan.gc.ca/salle-medias/communiques/2013/…

PROCESSUS DE CONSULTATION

L'industrie sera invitée à participer à un processus de
consultation qui fait suite à une demande d'expression d'intérêt
conclue en avril 2012. D'autres consultations sont prévues tout
au long du processus d'approvisionnement.

JOURNÉE DE L'INDUSTRIE

Cette consultation a pour objectif de présenter un aperçu de la
stratégie d'approvisionnement qui devrait être adoptée pour les
prochaines demandes de soumissions dans le cadre de la
restructuration des laboratoires nucléaires d'Énergie atomique
Canada limitée, ainsi qu'un aperçu du processus
d'approvisionnement et des lignes de temps qui y sont associées.
Elle permettra à l'industrie de formuler des observations. Les
fournisseurs intéressés au processus sont encouragés à
participer à cette consultation, sans y être toutefois tenus. Le
fait de ne pas assister à la journée de l'industrie n'empêchera
pas un soumissionnaire de participer à des soumissions relatives
à ces demandes.

Un résumé des questions et des réponses substantielles et non
exclusives qui ont fait l'objet de discussion pendant cette
consultation sera publié et mis à la disposition des
fournisseurs participant au processus de consultation de
l'industrie.

La séance de consultation de l'industrie se tiendra le 20 juin
2013.

DATE LIMITE D'INSCRIPTION

Les participants pourront assister à la journée de l'industrie
en personne ou par webdiffusion. Un fournisseur ne peut pas
inscrire plus de trois représentants à la journée de
l'industrie, et il n'y a aucune limite de participants pour la
webdiffusion. Tous les participants (en personne ou par
webdiffusion) doivent s'inscrire le 17 juin au plus tard et
seules les personnes inscrites pourront assister à la journée de
l'industrie.

Le participant doit remplir le formulaire d'inscription et le
transmettre à l'autorité contractante ci-dessous par voie
électronique ou par la poste régulière, en indiquant s'il
participera à la journée de l'industrie en personne ou par
webdiffusion, et il doit aussi sélectionner la langue de
diffusion de la présentation. Les documents distribués à la
journée de l'industrie seront produits dans les deux langues
officielles.

La journée de l'industrie se tiendra de 8 h 30 à 16 h au
centre-ville d'Ottawa. De plus amples détails seront communiqués
aux personnes inscrites dans la correspondance future.

REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel
d'offres, et aucun contrat ne s'ensuivra. Il est possible que le
gouvernement du Canada se serve des observations reçues en
réponse au processus de consultation pour préparer d'autres
demandes de soumissions; toutefois, celui-ci n'a nullement
l'obligation légale ou autre d'accepter les observations reçues.

Les fournisseurs sont encouragés à continuer de surveiller le
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
pour obtenir de plus amples informations sur d'éventuelles
demandes de soumissions dans le cadre de la restructuration des
Laboratoires nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée
(EACL).

Toutes les demandes de renseignements et autres communications
liées à la présente demande de renseignements doivent être
adressées à l'autorité des achats.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Daphne Lam
Chef d'équipe d'approvisionnement
Direction de l'acquisition de services professionnels
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 819-956-1074
Courriel : E••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Lam, Daphne
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du Portage
Gatineau, Québec K1A 0S5