Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils , pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat bien, un service ou de construction à un entrepreneur présélectionné identifié . Si aucun autre fournisseur ne soumet , au plus tard à la date de clôture , un énoncé de capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC , les exigences concurrentielles de la politique sur les marchés du gouvernement auront été satisfaites . Suite à la notification aux fournisseurs n'ayant pas réussi à démontrer que leur énoncé de capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC , le marché peut être adjugé par l'entremise d'appels d'offres électroniques du Conseil du Trésor . Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jour du calendrier , et répondent aux exigences énoncées dans le PAC , le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet dans le système d'appel d'offres électronique du gouvernement ou par des moyens traditionnels , en afin d'attribuer le contrat .
Dispositions en conformité avec le Règlement sur les marchés - une seule personne ou entreprise est capable d'exécuter le contrat .
Le Conseil national de recherches souhaite attribuer un marché à RPR Environmental Inc. à revoir complètement la suite d'environ 6500 produits chimiques uniques actuellement détenus dans les laboratoires à Halifax et à Ketch Harbour , NS . L'entrepreneur travaillera avec les chercheurs pour identifier les produits chimiques qui , en raison de leur âge , peuvent avoir l'intégrité douteuse en termes de stabilité / pureté et l'emballage vie. En outre , l'entrepreneur devra aider le CNRC à se mettre en conformité avec le droit SIMDUT (exigence pour les employeurs de fournir aux employés une feuille de données mise à jour fournisseur - produit qui doit être inférieure à 3 ans pour être valide ) en identifiant les entreprises qui ne sont plus plus en affaires . Produits chimiques jugés non nécessaires seront en vrac emballés sur place dans le laboratoire pour l'élimination des produits chimiques sans pré- déterminer et établir une liste de produits chimiques destinés à l'élimination . Enfin l'entrepreneur avisera CNRC sur échéant stockage , coffre-fort , chimiquement compatible des produits chimiques retenus par la mise en œuvre de leur « respect du code de couleur système unifié de compatibilité» personnalisé unique . Ce système fournira un système rapide, simple marquage visuel pour s'assurer produits chimiques sont déroulées de manière chimiquement compatible . Le contrat comprend l' élimination des produits chimiques non retenus .
Fournisseur proposé :
RPR Environmental Inc.
164-166 South Service Road
Stoney Creek , ON L8E 3H6
Tél : (905) 662-0062
Fax: (905) 662-3828
Contrat peut être soumis à la négociation avec le fournisseur de services supplémentaires jusqu'à 100,000.00$.
IP : RPR de l'environnement a mis au point un système d'identification de la compatibilité chimique globale (brevet en instance) qui permettra au personnel du CNRC pour identifier rapidement les éléments chimiques incompatibles d'un stockage sûr et le transport entre et dans les installations du laboratoire. En outre, l'entrepreneur devra aider le CNRC à la vérification des inventaires chimiques aller de l'avant et de fournir des conseils sur les méthodes de santé et sécurité au travail liés à des matières dangereuses.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services / doivent apporter la preuve de ce qui suit. Le défaut de fournir les documents nécessaires ne sera pas considérée .
L'entrepreneur doit avoir un minimum de 5 années de service et de l'expérience dans tous les aspects de la portée des travaux . En particulier , l'entrepreneur doit avoir une connaissance approfondie des produits chimiques et de l'expérience dans le traitement de tous les types de produits chimiques - inconnues , à la recherche de produits chimiques avec des propriétés non définies , des produits chimiques explosifs , toxiques , réactifs et pyrophoriques , matières biologiques dangereuses et radioactives et de gaz à haute pression .
L'entrepreneur doit respecter tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables dans la réalisation du contrat . Cela comprend TDGA , la LCPE , Code des incendies , la santé et la Loi sur la sécurité - Programme SIMDUT et la CCSN marchandises contrôlées - Travaux publics Canada , ainsi que des licences d'Environnement Canada pour le transport inter- provincial de déchets de matières dangereuses .
L'entrepreneur doit montrer l'histoire de la conformité et de la durabilité de leur entreprise . Ils doivent déclarer toutes les violations avec tous les organismes de réglementation canadiens , et les organismes de réglementation des États-Unis . L'entrepreneur ne doit pas avoir déclaré faillite ou changé de nom au cours des 10 dernières années
Le contractant devra mettre en œuvre un système d'identification exclusif de codage de couleur à des produits chimiques pour assurer le stockage de produits chimiques est compatible et conforme au Code national des incendies , Loi sur le TMD , l'EPA et la Loi sur la santé et la sécurité au travail . L'entrepreneur doit avoir une formation avancée SIMDUT et être certifié en cas de déversement d'urgence pour pouvoir faire face à tout déversement accidentel de produits chimiques qui pourraient se produire lors de la réalisation de ce travail . En outre , l'entrepreneur formera le personnel du CNRC sur l'utilisation et l'entretien du système de code couleur unifiée .
En ce qui concerne l'élimination des déchets chimiques , l'entrepreneur ne doit pas utiliser la pratique de la «injection en profondeur du puits » ( terre élimination des déchets dangereux et non dangereux liquides ) . L'entrepreneur doit se conformer aux règlements de restriction Ban Disposal Terrain / Terrain à solides dangereux . Aucune dilution des déchets solides dangereux doit être entrepris pour déposer les déchets dans les décharges non dangereux . L'entrepreneur doit émettre des certificats de destruction après le retrait des matériaux à partir du site de travail de contrat .
L'entrepreneur doit être pleinement assurée d'entreprendre les travaux et inclure au moins 2 millions $ Passif chacun sur l'automobile , commercial général , les entrepreneurs et les services professionnels et de la pollution du site fixe responsabilité juridique .
Le travail doit être achevé avant le 31 Mars 2014.
CONTACT CNRC : Christopher Fleet
Agent d'approvisionnement, Région de l'est - Gestion du matérielConseil national de recherches Canada
Téléphone: 902-426-8260
Email : C••••••••@••••••••.••.ca
