Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, la région de la capitale nationale, Administration centrale, 340, avenue Laurier Ouest Ottawa, Ontario K1A 0P9
Accord commercial : Accord de libre échange nord américain (ALENA), accords de libre échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et le Canada et le Chili
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable dont le prix par point est le moins élevé.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit réviser le Programme Tupiq pour le rendre conforme aux lignes directrices et aux normes du programme pour délinquants sexuels. Le travail comportera ce qui suit.
Objectifs : Pour harmoniser le Programme Tupiq avec les normes et les lignes directrices des programmes correctionnels nationaux du Service correctionnel du Canada pour délinquants sexuels et en réviser le contenu afin qu’il concorde avec les programmes nationaux du Service correctionnel du Canada destinés aux délinquants sexuels, l’entrepreneur devra créer un module de maîtrise de soi ainsi qu’un élément de maîtrise de soi sur le plan sexuel dans le manuel du programme.
Tâches et produits livrables
Phase 1
Tâche : L’entrepreneur doit effectuer un examen exhaustif de l’ensemble du matériel du programme, des normes applicables et de la documentation nécessaire pour apporter les révisions requises au manuel du Programme Tupiq, et notamment des documents suivants :
- Manuel du Programme Tupiq
- Programmes nationaux pour délinquants sexuels – Volume I : Manuel de ressources et de formation de l’intervenant
- Programmes nationaux pour délinquants sexuels – Volume 2 : Programmes d’intensité modérée
- Guide d’intervention visant la maîtrise de soi sur le plan sexuel
- Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des programmes pour délinquants sexuels
- Rapport d’examen du Programme Tupiq (août 2012)
- Directive du commissaire 726 - Programmes correctionnels
- Directive du commissaire 726-1 – Normes nationales relatives aux programmes correctionnels
- Directive du commissaire 726-2 – Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels
- Directive du commissaire 702 – Délinquants autochtones
Phase 2
Tâche : L’entrepreneur doit effectuer toutes les révisions demandées dans les parties particulières du manuel du Programme Tupiq. Il s’agit, plus précisément, de ce qui suit :
Produit livrable 1 – Création d’un module dans le manuel pour l’élément de maîtrise de soi du Programme Tupiq
Échéances : 25 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.
Produit livrable 2 – Révision de l’élément de maîtrise de soi pour qu’il soit conforme au programme national pour délinquants sexuels
Échéances : 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.
Produit livrable 3 – Création d’un élément de maîtrise de soi sur le plan sexuel conforme aux programmes nationaux pour délinquants sexuels.
Échéances : 35 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.
Produit livrable 4 – Révision de l’élément relatif à l’empathie de l’élément de maîtrise de soi pour inclure les compétences présentées dans le programme national pour délinquants sexuels
Échéances : 40 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.
Phase 3
Tâche : L’entrepreneur doit apporter des révisions à chacun des quatre (4) produits livrables de la phase 2 suivant l’examen et les commentaires du responsable du projet.
Produit livrable 5 – L’entrepreneur produira le manuel complet du Programme Tupiq comprenant toutes les modifications requises comme indiqué.
Échéances : 46 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.
Numéro de dossier : 21120-14-2007964
Autorité contractante :
Nom: Stéphane Deslauriers
Titre: Agent d’approvisionnement
Service Correctionnel Canada
Téléphone: 613-947-0764
Fax: 613-992-1217
Courriel: s••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
