Description française :
CONSTRUCTION DE DÉFENSE CANADA (CDC) – Projet no PRO25SC1 – L’inspection, la certification, l’entretien et la réparation mineure de dispositifs de protection contre les chutes pour le ministère de la Défense nationale à la BFC Esquimalt et à la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique
Construction de Défense Canada (CDC) invite les entrepreneurs à manifester leur intérêt à fournir toute la main-d’œuvre, tous les matériaux et tout l’équipement nécessaires pour la prestation de services obligatoires d’inspection, de certification, d’entretien et de réparation de dispositifs de protection contre les chutes à la BFC Esquimalt et à la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique.
Cette demande de déclaration d’intérêt (DDI) est la première étape d’un processus d’approvisionnement en deux étapes, dont la deuxième étape est la phase d’appel d’offres. Seuls les entrepreneurs ayant manifesté leur intérêt par le biais du système de soumission électronique avant la date et l’heure de clôture de la présente DDI seront invités à soumettre une proposition à cette deuxième étape. Seules les réponses soumises conformément aux exigences du système de soumission électronique seront prises en considération.
Seuls les entrepreneurs qui auront répondu à cette DDI seront invités à présenter une soumission lors de la phase d’appel d’offres.
CDC se réserve le droit de mettre fin à l’approvisionnement à la fin de cette première étape.
Ce marché est mené conformément aux exigences de l’Accord de libre-échange canadien (ALÉC), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) et de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce.
Contexte du projet
L’entrepreneur réalisera l’inspection annuelle et l’essai de charge aux cinq ans des dispositifs de protection contre les chutes d’un ensemble de bâtiments des bases de Comox et d’Esquimalt. Les lacunes constatées pendant l’inspection annuelle ou l’essai de charge seront corrigées.
Documents
Les plans et les devis techniques ne sont pas disponibles à cette étape de DDI et seront fournis lors de l’appel d’offres; toutefois, les documents contractuels relatifs aux services suivants sont fournis :
CDL193SE – Instructions à l’intention des soumissionnaires pour soumissions électroniques
CDL32S – Conditions générales – Services
CDL32F – Conditions de garantie du contrat
CDL25S – Modalités de paiement – Services
CDL243S – Conditions d’assurances – Services
CDL232 – Attestation d’assurance
CDL244S – Conditions supplémentaires – Services
CDL80 – Formulaire du rapport d’évaluation du rendement de l’entrepreneur (FRÉRE)
CDL81 – Lignes directrices sur l’évaluation du rendement
Les soumissionnaires sont avisés que ce marché de CDC sont assujettis au Code de conduite en matière d’approvisionnement de CDC, qui peut être téléchargé à l’adresse https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Un entrepreneur ou un fournisseur qui a été déclaré inadmissible ou qui a été suspendu par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de sa Politique d’inadmissibilité et de suspension et dont la période d’inadmissibilité ou de suspension n’est peut-être pas expirée ne pourra participer à la deuxième étape.
Lors de la phase d’appel d’offres, des garanties de soumission seront exigées conformément à la CDL193SE – Instructions à l’intention des soumissionnaires pour soumissions électroniques, paragraphe 5.
Estimation
Le coût des services pour ce contrat est estimé à 3 800 000 $ pour la période de neuf (9) ans.
Ce montant comprend tous les coûts liés aux services d’inspection, de mise à l’essai, d’entretien et de réparation mineure de dispositifs de protection contre les chutes.
Ce montant exclut la TVH/TPS.
Date des travaux
Nous prévoyons procéder à la phase d’appel d’offres aux environs du 20 octobre 2026.
On prévoit que la période de service initiale sera de trois (3) ans à compter de la date de début des services. Dans le cas d’un accord convenu mutuellement entre l’entrepreneur et CDC, le contrat peut être prolongé d’au plus deux (2) périodes supplémentaires de trois (3) ans au-delà de la période de service initiale.
Visite de site
Aucune visite de site ne sera offerte pendant la phase de DDI.
Loi sur l’accès à l’information
Les soumissionnaires sont avisés que CDC est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information (Canada). Les renseignements soumis peuvent être admissibles à la divulgation conformément aux exigences de ladite loi.
Questions et clarifications
Toute question ou demande de clarification doit être soumise par écrit à la personne-ressource de CDC dont les coordonnées figurent dans le système de soumission électronique.
CDC se réserve le droit de demander des clarifications et/ou une confirmation par rapport à n’importe quel aspect de cette DDI auprès de l’entrepreneur.
Dans un tel cas, la personne-ressource de CDC sera chargée d’en faire la demande. La demande de clarification et/ou confirmation sera adressée à la personne-personne identifiée dans le système de soumission électronique.
Langue de l’appel d’offres et du contrat
En soumettant une réponse à cette DDI, les soumissionnaires seront invités à choisir la langue officielle souhaitée pour l’appel d’offres et tout contrat qui en résultera.
Lors de l’appel d’offres, les documents d’appel d’offres seront publiés dans la langue choisie par le soumissionnaire dans le système de soumission électronique.
Sauf indication contraire dans le contrat, tous les documents contractuels auxquels le contrat s’applique ou se réfère, ainsi que tous les livrables, documents, rapports et résultats de travaux, de services ou de biens que l’entrepreneur soumet, fournis ou livrés à CDC ou au Canada dans le cadre de l’exécution du contrat, devront être dans la langue choisie par l’entrepreneur dans le système de soumission électronique.
Coentreprise
Une coentreprise est une association d’au moins deux parties qui regroupe leurs fonds, leurs biens, leurs connaissances, leurs expertises ou d’autres ressources dans une entreprise commerciale conjointe, parfois appelée consortium, pour déposer ensemble une soumission pour un besoin.
le nom de la coentreprise, s’il y a lieu;
le nom de chaque membre de la coentreprise;
le nom du représentant de la coentreprise, c’est-à-dire le membre choisi par les autres membres pour les représenter, s’il y a lieu;
Exigences de sécurité durant la période de service
L’entrepreneur sera tenu de détenir au minimum, en tout temps pendant l’exécution du contrat, au minimum une vérification d’organisation désignée (VOD) valide délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dans le cas d’une coentreprise, toutes les parties à la coentreprise doivent détenir au minimum une vérification d’organisation désignée (VOD) valide.
CDC a publié un préavis d’approvisionnement (PA) numéro 86125 pour permettre aux entrepreneurs qui ne détiennent pas une vérification d’organisation désignée (VOD) valide d’amorcer le processus de parrainage avant le lancement de la phase d’appel d’offres. Pour obtenir des renseignements sur le processus de parrainage, consultez le PA sur MERX ou visitez https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Pour être admissible à participer à la phase d’appel d’offres, un soumissionnaire qui ne détient pas une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur sera tenu de :
avoir présenté une demande de parrainage avant la date de publication de l’appel d’offres (deuxième étape de la phase d’appel d’offres) comme indiqué dans le système de soumission électronique (MERX);
satisfaire à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et ce, avant la date de fermeture de l’appel d’offres (phase d’appel d’offres) comme indiqué dans le système de soumission électronique (MERX); et
avoir déposé une réponse à cette DDI.
« demande de parrainage » signifie l’activité d’avoir complété le questionnaire sur la page internet de CDC et d’avoir transmis la réponse aux questions à l’équipe du Programme de sécurité industrielle (PSI) de CDC ».
« trousse de demande de parrainage » désigne l’activité d’avoir complété et transmis l’ensemble des formulaires suivants à l’équipe du Programme de sécurité industrielle (PSI) de CDC : le formulaire de demande d’inscription (DI) pour les entités juridiques canadiennes, le formulaire de nomination de l’agent de sécurité de l’entreprise, le formulaire de nomination de l’agent de sécurité remplaçant, le formulaire de vérification de sécurité et de consentement, le formulaire l’autorisation de sécurité, le formulaire de demande de prise d’empreintes digitales et le formulaire d’accord sur la sécurité. »
À défaut de respecter ces exigences, un soumissionnaire ne sera pas autorisé à participer à la phase d’appel d’offres. Toutefois, si CDC détermine, à sa seule discrétion, que le soumissionnaire n’a pas pu se conformer à ces exigences en raison d’un retard administratif indu de la part du PSC ou de CDC, CDC peut, à sa seule discrétion, permettre au soumissionnaire de participer à la phase d’appel d’offres.
Emplacement de fermeture
Les réponses à cette DDI doivent être reçues par le biais du système de soumission électronique. Les réponses envoyées par télécopieur, par la poste ou par courriel ne seront pas acceptées.
Date et heure de fermeture
La date et l’heure de fermeture indiquées dans le système de soumission électronique seront la date et l’heure de fermeture officielles de cette DDI.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
