Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
RFI - INMATE PURCHASING
21120-131240/A
McLaughlin, Michael
Telephone No. - (819) 956-3622
m••••••••@••••••••.••.ca
DEMANDE D'INFORMATION CONCERNANT
LES ACHATS D'ARTICLES PAR LES DÉTENUS POUR
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)
AU NOM DU
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
Contexte et objectifs de la présente demande d'information (DI)
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme
fédéral responsable de l'administration des peines
d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux.
Le SCC est également chargé de la gestion d'établissements de
différents niveaux de sécurité au Canada et de la surveillance
de délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.
Voici les objectifs de la demande d'information :
(i) transmettre aux fournisseurs des renseignements
préliminaires sur les exigences techniques, opérationnelles et
relatives à la sécurité du plan d'achat d'articles par les
détenus proposé. Ces renseignements préliminaires sont décrits à
l'annexe A ci jointe (Ébauche de l'énoncé des travaux);
(ii) inviter les fournisseurs éventuels à soumettre des réponses
aux questions liées à l'approche proposée par le SCC et aux
spécifications connexes pour le plan d'achat d'articles par les
détenus. Ces questions figurent à l'annexe B ci jointe
(Renseignements demandés par des fournisseurs éventuels).
Nature de la demande d'information
Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. La DI ne donnera pas lieu
à l'attribution d'un contrat ni à la création d'une quelconque
liste de fournisseurs. Par conséquent, les fournisseurs
éventuels des biens ou des services décrits dans la DI ne
doivent ni réserver des stocks ou des installations, ni affecter
des ressources, ni prendre des engagements commerciaux en
fonction des renseignements présentés dans la DI.
Le fait qu'un fournisseur éventuel réponde à la DI ne
l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition
ultérieur, le cas échéant. De plus, les biens et les services
décrits dans la DI ne feront pas nécessairement l'objet d'un
achat ultérieur. La demande vise seulement à obtenir les
commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés.
La présente DI ne correspond pas à un engagement réel ou
implicite de la part du SCC de mettre en œuvre une ou l'ensemble
des initiatives en matière d'application ou d'infrastructure
décrites dans le présent document.
Nature et format des réponses demandées
Les réponses de fournisseurs éventuels aux renseignements
demandés dans la présente DI aideront TPSGC et le SCC à élaborer
une stratégie d'approvisionnement répondant aux exigences
opérationnelles du SCC. Les répondants doivent examiner l'annexe
A et présenter des réponses écrites aux questions de l'annexe B.
Les répondants devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse
énoncée dans leurs réponses. En plus de répondre aux questions
de l'annexe B, ils peuvent présenter leurs commentaires, leurs
préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler
d'autres recommandations concernant la façon dont les exigences
ou objectifs décrits dans la présente DI pourraient être
respectés ou dépassés. Les répondants peuvent également
transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format
ou l'organisation de l'annexe A.
Les répondants doivent noter que l'annexe A est une ébauche qui
est encore en évolution. Ils ne devraient pas présumer que
quelque composante ou exigence ne sera pas ajoutée à tout appel
d'offres que le Canada pourrait publier ultérieurement,
supprimée de celui ci ou modifiée.
Coûts associés aux réponses
Le gouvernement du Canada (Canada) ne remboursera aucune des
dépenses engagées par un répondant pour répondre à la DI.
Traitement des réponses
a) Utilisation des réponses : Les réponses reçues ne seront pas
évaluées officiellement. Toutefois, le Canada pourrait les
utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies
d'approvisionnement ou tout document préliminaire joint à la
présente DI. Le Canada examinera, d'ici la date de clôture de la
DI, toutes les réponses reçues.
b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de
représentants du SCC et de TPSGC examinera les réponses. Le
Canada se réserve le droit de recourir à des experts-conseils
indépendants ou à des ressources gouvernementales qu'il juge
nécessaires pour examiner les réponses. Toutes les réponses ne
seront pas nécessairement examinées par tous les membres de
l'équipe d'examen.
c) Confidentialité : Les répondants devraient marquer toutes les
parties de leurs réponses qu'ils considèrent comme exclusives ou
confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à
la Loi sur l'accès à l'information.
d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion,
communiquer avec tous les répondants pour leur poser des
questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement
à tout aspect d'une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve
le droit d'inviter un ou l'ensemble des répondants à présenter
leur réponse à la DI ou à faire une démonstration du produit ou
du service offert.
Format des réponses
Les répondants doivent répondre aux questions formulées à
l'annexe B et respecter la numérotation établie.
Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de
renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous
les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont
des questions concernant la présente DI peuvent les transmettre
à l'autorité contractante.
Principaux numéros d'identification des biens et services (NIBS)
N5820 : Matériel de communications radio et télévisuel, sauf
aéroporté
N8405 : Vêtement de dessus, homme
N8410 : Vêtement de dessus, femme
N8430 : Chaussures pour hommes
N8435 : Chaussures, femmes
N6505 : Produits pharmaceutiques et biologiques
N8530 : Articles de toilette personnelle
N7810 : Équipements d'athlétisme et de sport
N8010 : Peintures, enduits, vernis et produits connexes
N999 : Articles divers
N8405L : Blousons, pantalons, combinaison, culottes courtes,
hommes
N8405LFA : Pantalons, culottes, courtes, de travail, sauf
athlétiques ou caleçons
N8415UEA : Costumes et caleçons de bain, hommes et femmes
N8420 : Sous-vêtements et vêtements de nuit pour hommes
N8425 : Sous-vêtements et vêtements de nuit, pour femmes
N8440 : Bonneterie, ganterie et accessoires vestimentaires pour
hommes
N8445 : Bonneterie, ganterie et accessoires vestimentaires pour
femmes
N6645G : Montres
N3405 : Scies et machines à limer
N5210 : Instruments de mesure et de vérification pour artisans
N8020 : Pinceaux et brosses de peintres
N8040 : Adhésifs
N8305 : Tissus
N8330 : Cuir
N5510 : Bois débité et autres matériaux de base dérivés du bois
N7830 : Équipements de divertissement et de gymnastique
N6508 : Cosmétiques et produits de toilette médicamenteux
N6510ET : Supports, élastiques, chevilles, genoux, épaules
N6650H : Lentilles optiques, tous les types
N7510 : Fournitures de bureau
N7610 : Livres et brochures
N7105E : Cadre, décoration
N7420B : Machine à calculer
N7520 : Articles et accessoires de bureau
N7690 : Imprimés divers
N7710 : Instruments de musique
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
