Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offre à commandes individuelle et régionale pour l’industrie CORCAN pour répondre au fur et à mesure des besoins de divers établissements de la région du Québec en tissu Parkas 100% polyester dans les deux couleurs suivantes.
Couleur #1: La couleur doit être le plus près possible de la couleur Pantone de référence: 19-5708 TCX, tout en étant en accordance avec les coordonnées L*A*B* = 16.68/-2.83/-0.20.
Couleur #2: La couleur doit être le plus près possible de la couleur Pantone de référence: 19-3921 TCX, tout en étant en accordance avec les coordonnées L*A*B* : 18.55/0.73/-4.82.
NOTE : Les coordonnées L*A*B* prévaudront sur la référence de couleur Pantone.
La période est d’une année ferme à partir de la date d'attribution de l'offre à commande avec deux périodes optionnelles d’une année chacune.
Point de livraison:
Services Correctionnel du Canada CORCAN
205 Montée St-François
Laval, QC H7C 1S5
Quantités pour chaque article sera approximativement 3000 metres.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
