Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Western Maple Bio Resources Inc.
Unit 4, 525 First Street
London Ontario
Canada
N5V1Z5
Nature des besoins :
Le ministère des Ressources naturelles du Canada doit élaborer des technologies applicables de valorisation de biohuiles.
23584-200642/A
Vandonk, Tyler
N° de téléphone - (905) 301-5477 ( )
t••••••••@•••••.••.ca
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère des Ressources naturelles du Canada doit élaborer des technologies applicables de valorisation de biohuiles pour réduire la corrosivité des biohuiles et améliorer l'application du pétrole pour la production d'énergie propre. Le travail comprendra ce qui suit :
a) Présélection de technologies prometteuses de valorisation des biobrutes et préparation d'installations d'essai en laboratoire;
b) Valorisation de biohuiles brutes et identification de la corrosivité et des autres propriétés chimiques des huiles valorisées;
c) Amélioration de technologies de valorisation et collaboration avec d'autres intervenants pour déterminer les matériaux appropriés qui peuvent être utilisés pour l'entreposage, le transport et l'application d'huiles valorisées au moyen des technologies de valorisation les plus rentables.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a) Le personnel technique de direction doit posséder au moins dix ans d'expérience démontrée dans la valorisation des biobrutes et connaître les techniques de pointe de valorisation des biobrutes (hydrodésoxygénation et/ou estérification avec alcools supercritiques). Le fournisseur intéressé doit fournir des preuves telles que des projets et/ou des publications connexes;
b) Le fournisseur intéressé doit fournir au moins un exemple démontrant comment il a travaillé avec des partenaires gouvernementaux et/ou industriels au cours des dix dernières années;
c) Le personnel technique du fournisseur intéressé doit posséder un doctorat en génie chimique ou dans un domaine lié à la production de bioénergie;
d) Le fournisseur intéressé doit avoir des installations d'essai pouvant être exploitées à une température allant jusqu'à 500 °C et à une pression allant jusqu'à 5 000 lb/po2 pour effectuer des essais de valorisation par hydrodésoxygénation ou estérification avec des alcools supercritiques;
e) Le fournisseur intéressé doit disposer d'un équipement d'analyse aux fins d'analyse de produits :
Analyses de produits | Équipement d'analyse
Acidité | Titrimètre ou équivalent pour indice d'acidité
Viscosité | Viscosimètre ou équivalent
Distribution de produits gazeux | Chromatographe en phase gazeuse (CG) ou équivalent
Distribution de produits liquides | Chromatographie gazeuse - spectromètre de masse (CG-SM) ou équivalent
f) Le fournisseur intéressé doit démontrer qu'il dispose des installations nécessaires. La preuve comprend des photos des réacteurs et des instruments d'analyse, ainsi que des publications scientifiques, des rapports techniques, des manuels d'exploitation ou d'autres documents connexes qui démontrent les spécifications existantes des réacteurs et des instruments d'analyse.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
o aucun
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Il s'agit du seul fournisseur connu qui peut exécuter les travaux mentionnés et répondre aux critères d'évaluation.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : aucun
8. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada entend conserver tout titre de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du marché proposé sur la base que l'objet principal du contrat est là où les lois, la réglementation ou les obligations antérieures de l'État envers un tiers ou des tiers interdisent que l'entrepreneur détienne les droits de propriété.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de 2+ années, à partir du date d'attribution du contrat jusqu'au 28 février 2022.
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 75,000$ (TPS/TVH en sus).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Western Maple Bio Resources Inc.
525 First St.
London, ON
N5V 1Z5
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 24 janvier 2020 à 1400.
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Name: Tyler Vandonk
Title: Supply Specialist
Department: Public Services and Procurement Canada
Phone: 905-301-5477
Email: t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
