Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TTP Labtech Ltd.
Melbourn Science Park
United Kingdom
SG8 6EE
Nature des besoins :
Robot de manipulation de liquide de cristal
01689-190869/A
Littlefield, Mike
N° de téléphone - (613) 545-8058 ( )
Nº fax - (613) 545-8067 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Robot de manipulation de liquide de cristal
Le ministère de l'agriculture et de l'Agroalimentaire Canada (AAC) a l'obligation d'acquérir un robot de traitement des liquides de cristal, y compris une formation sur place pour son site situé à London (Ontario).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que leurs produits, leur matériel ou leurs instruments satisfont aux exigences suivantes :
a) Le système doit utiliser la technologie de pipettage à déplacement direct et des pipettes jetables pour le pipettage fiable, reproductible, exact et précis des volumes en sous-microlitre de liquide aux fins de la cristallisation de protéines et autres macromolécules biologiques. Un déplacement direct est nécessaire parce que nous utilisons des solutions visqueuses comme le glycérol et le polyéthylèneglycol dans nos expériences de cristallisation et que la technologie de pipettage à déplacement d'air est incapable d'obtenir un pipettage fiable et précis de ces solutions.
b) Le système doit utiliser des embouts de pipette jetables afin d'éliminer tout risque de contamination croisée pour les échantillons biologiques ou les composés à petites molécules. Les pipettes jetables permettent également d'économiser de grandes quantités de solutions de lavage comme le diméthylsulfoxyde (DMSO) et l'éthanol, qui doivent être jetés.
c) Le système doit être entièrement automatisé et capable de distribuer de façon fiable, répétée, exacte et précise des solutions aqueuses de protéines ou de composés à petites molécules dans une solution 100 % DMSO de l'ordre de 25 nL à 1 microlitre (1 µL). Cela est nécessaire parce que nous voulons minimiser nos précieux échantillons de protéines dans les expériences de cristallisation ainsi que la quantité de composés à petites molécules que nous mettons dans chaque expérience.
d) Le système doit être entièrement automatisé et pouvoir distribuer de façon fiable, répétée, exacte et précise des solutions de protéines solubilisées dans des détergents d'une plage minimale de 25 nL à 1 µL. Nous devons pouvoir cristalliser des protéines membranaires et, par conséquent, le système doit pouvoir manipuler des détergents. C'est là que l'exigence de déplacement direct est vraiment utile.
e) Le système doit être entièrement automatisé et capable de pipetter de façon fiable, répétée, exacte et précise des solutions de réserve de germes de cristallisation et de matières synthétiques. Cela est nécessaire parce que nos projets de cristallisation auront besoin de microgermination pour produire des cristaux de qualité pour les rayons X.
f) Le système doit être entièrement automatisé et capable de distribuer de façon fiable, répétée, exacte et précise la protéine et la solution mère pour l'entièreté d'une plaque à 96 puits dans les modes « Goutte assise » et « Goutte suspendue » en moins de 2 minutes tout en utilisant le même mécanisme de pipettage. C'est important pour nous parce que de petits volumes de liquide peuvent s'évaporer rapidement. Nous devons installer et sceller les plaques le plus rapidement possible. De plus, nous devons être en mesure de configurer les modes « Goutte assise » et « Goutte suspendue » avec le même système parce que les cristaux de protéines ne poussent souvent qu'à partir d'une seule approche.
g) Le système doit pouvoir aspirer de multiples sources de liquides jusqu'à 10 nL et les distribuer simultanément, et il doit pouvoir le faire dans des plaques de format 1536 puits. Nous utilisons beaucoup de liquides différents avec des viscosités différentes dans mon laboratoire, alors le système doit être capable de manipuler des solutions comme le PEG, le DMSO, le glycérol et les alcools.
h) Le système doit être en mesure d'assurer aucune contamination croisée des échantillons de protéines et des composés à petites molécules afin de s'assurer que le contenu des puits est ce qu'on pense qu'il est sans même 1 % d'effet résiduel. Nos enzymes utilisées dans le criblage à haut débit ne peuvent pas se retrouver dans nos puits témoins, sinon nos résultats seront erronés.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
a. Accord de libre-échange canadien
b. Accord de libre-échange Canada-Chili
c. Accord de libre-échange Canada-Colombie
d. Accord de libre-échange Canada - Honduras
e. Accord de libre-échange Canada - Corée
f. Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
g. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du Recours À Un Fournisseur Sélectionné À L'avance
L'entreprise « TTP Labtech » est le seul distributeur autorisé des produits MOSQUITO crystallography Instruments au Canada. À ce titre, selon les politiques d'achat des marchés publics, SPAC propose d'attribuer le contrat à « TTP Labtech », qui, selon nos connaissances, est la seule entreprise capable de fournir le bien demandé.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de larticle de laccord commercial précisé:
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel doffres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition quelle nutilise pas la présente disposition dans le but déviter la concurrence entre les fournisseurs ou dune manière qui établit une discrimination à légard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à lappel doffres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et quil nexiste pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour lune des raisons suivantes :
iii) labsence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada- Corée
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
Article XIII Appel d'offres limité
1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entité contractante pourra recourir à l'appel d'offres limité et pourra choisir de ne pas appliquer les articles VII à IX, X (paragraphes 7 à 11), XI, XII, XIV, et XV, uniquement dans l'une des circonstances suivantes;
b. dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes:
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
a. L'équipement doit être livré, installé, commandé et la formation doit être effectuée avant le 31 mars 2019.
9. Coût estimatif du contrat proposé
a. La valeur estimée du contrat, est 145 000.00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
TTP Labtech Ltd
Melbourn Science Park
Melbourn
Royston
Herts SG8 6EE, UK
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 25 janvier 2019 à 14 h (EST).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Mike Littlefield
Titre : Specialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
86, rue Clarence, 2e etage
Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone : 613-545-8058
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : m••••••••@•••••.•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
