Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Formulatrix
10 Deangelo Drive
Bedford Massachusetts
United States
01730
Nature des besoins :
Robot manipulateur de liquides
01R11-200648/A
Peters, Brent
N° de téléphone - (780) 235-8279 ( )
Nº fax - (780) 497-3510 ( )
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC (préavis d'adjudication de contrat) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences décrites dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) désire acheter un (1) robot manipulateur de liquides Mantis de Formulatrix. L'équipement doit distribuer avec précision de très petits volumes de liquide dans des flacons ou des plaques à échantillon afin de normaliser les concentrations des échantillons.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES MINIMALES ESSENTIELLES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit, équipement ou système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
3.1 Doit être capable de distribuer de petits volumes, 100 nanolitres au minimum
3.2 Doit être capable de distribuer ces volumes dans des plaques ou des flacons d'échantillon selon les besoins
3.3 Doit être capable de distribuer des volumes variables dans les puits individuels de plaques de 96 puits à des fins de normalisation des concentrations des échantillons
3.4 Doit avoir un volume mort inférieur à 10 microlitres par réactif
3.5 Nécessite une distribution à écoulement continu pour de gros volumes pouvant aller jusqu'à 100 millilitres
3.6 Doit être capable de distribuer des réactifs visqueux et des billes magnétiques
3.7 Doit avoir un faible encombrement sur la paillasse : superficie maximale de 360 × 220 × 280 mm (L × P × H)
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC); et
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le fournisseur proposé est le fabricant de l'équipement indiqué. Il n'existe aucune alternative connue répondant aux exigences essentielles minimales énumérées ci-dessus.
L'appareil Mantis est le seul manipulateur de liquides qui utilise une technologie brevetée de pompe à microdiaphragme pour fournir une distribution sans contact précise et exacte de nanolitres de liquide dans des puits d'échantillons de plaques ou des flacons individuels et qui combine toutes les exigences logistiques nécessaires, conformément à ce qui est décrit ci-dessous.
L'espace de laboratoire utilisable pour l'équipement est limité au CRD de Saskatoon et l'appareil Mantis a un très faible encombrement par rapport aux autres systèmes de manipulation de liquides. Sa petite taille lui permet également d'être déplacé rapidement et facilement vers de nouveaux emplacements sans qu'il soit nécessaire de recourir au soutien technique ni de réétalonner l'appareil. Il peut distribuer une large gamme de volumes de liquide (de nanolitres à millilitres) et ajouter des volumes personnalisés à chaque puits d'une plaque à échantillons, ce qui est essentiel pour la normalisation de la concentration des échantillons et élimine l'obligation de disposer de plusieurs robots. La possibilité d'utiliser aussi bien des plaques que des flacons à échantillons sur le robot offre une flexibilité maximale, ce qui est requis pour les multiples flux de travail, dont la normalisation de l'ADN (plaques) et la construction de bibliothèques de séquençage (flacons) qui utiliseront la plateforme. Le volume mort de cet appareil est extrêmement faible, ce qui réduit au minimum la perte de réactifs et d'échantillons précieux, un facteur important à prendre en considération pour certains échantillons de matériel génétique dont la quantité est limitée.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne".
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
7.1 Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel doffres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs,
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
7.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics
Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b. lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Le produit doit être livré au plus tard le 31 mars 2020.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimative du contrat est de 50 654,00 $ CA (taxes applicables en sus).
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Formulatrix
10 Deangelo Drive
Bedford MA 01730
États-Unis
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens précités peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 15 janvier 2020 à 14h00 heure normale de l'est (HNE).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Brent Peters
Spécialiste de l'approvisionnement
Place du Canada, 10e étage
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta), T5J 4C3
Téléphone : 780-235-8279
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : B••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
