Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ROP - Recherche Quantitative
51019-184027/A
Yee, Daisy S-W
N° de téléphone - (613) 990-3814
L'information dans cet avis est un résumé du besoin. Les soumissionnaires doivent se référer à la demande de proposition (DP) pour les instructions et une description complète du besoin.
CETTE DEMANDE DE PROPOSITION CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ.
NATURE DU BESOIN :
Travaux publics et services gouvernementaux (TPSGC), au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC), a besoin des services d'un entrepreneur spécialisé en recherches sur l'opinion publique pour mener le Sondage national. Le Sondage national fournira des informations pour mieux comprendre la population et les besoins des vétérans. Le but du sondage est de mesurer le niveau de satisfaction des clients d'ACC à l'égard de la prestation des services et de mesurer la santé et le bien-être des clients d'ACC.
PÉRIODE DU CONTRAT :
La période du contrat sera à partir de sa date d'attribution jusqu'au 1 septembre 2020 inclusivement, avec une option irrévocable permettant au Canada de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période supplémentaire de deux (2) années.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent, de la demande de soumissions. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Anciens Combattants Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est d'obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
POLITIQUE SUR LE CONTENU CANADIEN :
Ce besoin est limité aux services canadiens.
SERVICE CONNEXION POSTEL :
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
PROCESSUS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS EN PHASES :
Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin, comme détaillé dans la demande de soumissions.
CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES :
Les exigences techniques obligatoires et les exigences techniques cotés de l'évaluation technique sont incluses dans la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection et dans l'annexe « F », Critères d'évaluation techniques de la demande de soumissions.
Les Critères d'évaluation techniques obligatoires sont :
O.1 Chercheur principal / gestionnaire de projet - Curriculum vitæ
O.2 Chercheur principal/gestionnaire de projet - Exemples de projet
O.3 Chercheur principal/gestionnaire de projet
O.4 Entreprise ou sous-traitant de travail sur le terrain
O.5 Entreprise ou sous-traitant de travail sur le terrain - Exemples de projets
Les Critères d'évaluation techniques cotés par points sont :
C.1 Compréhension des exigences
C.2 Méthode
C.3 Chercheur principal/gestionnaire de projet - Qualifications
C.4 Chercheur principal/gestionnaire de projet - Exemples de projet
C.5 Entreprise ou sous-traitant de travail sur le terrain - Expérience
MÉTHODE DE SÉLECTION :
Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de points requis pour l'évaluation technique pour le critère; et
d. obtenir le nombre minimal de 828,8 points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés.
L'échelle de cotation compte 1184 points.
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a) ou b) ou c) et d) seront déclarées non recevables.
3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 30 % sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 70 %.
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 30 %. La note pour le prix sera calculée comme suit : le Prix évalué de la soumission le plus bas sera divisé par le Prix évalué de la soumission de la soumissionnaire, et le résultat sera multiplié par 30%. Le Prix évalué de la soumission sera calculé comme indiqué à la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection et à l'annexe « G », Évaluation financière, de la demande de soumissions.
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à l'autorité contractante aux coordonnées indiquées dans la présente avant la date limite indiquée dans la demande de proposition.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
TOUS LES DOCUMENTS DE LA DEMANDE DE PROPOSITION DOIVENT ÊTRE OBTENUS SUR https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
