Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet
Études conceptuelles d'exploration spatiale pour un rover de récupération d'échantillons martiens
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions afin de mener une étude de concept de mission pour un rover de récupération d'échantillons (RRE), l'un des principaux éléments indiqués qui feraient partie d'une campagne internationale de retour d'échantillons martiens (REM). Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un certain nombre d'études préparatoires pour des missions ou des options de contribution à des missions futures qu'appuie l'ASC concernant les priorités découlant des équipes thématiques sur l'exploration spatiale 2016 et de l'Atelier canadien sur l'exploration spatiale (ACES).
Duré de contrat
À partir de la date d'octroi, pour une durée de 6 mois.
Propriété intellectuelle
Le Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Marchandises contrôlées (si applicable)
Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Service Connexion Postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
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Toutes les demandes de renseignements et autres communications ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans celle-ci.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
