Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit procéder à la réparation et révision (R&R) et à la mise à niveau des composantes de la tourelle électro optique en fonction de l'énoncé de travail jointe à l'annexe A - énoncé technique des travaux et l'annexe B - énoncé de travail logistique.
L'entrepreneur doit fournir de réparation et de révision (R et R), y compris, mais non exclusivement à l' inspection, démontage, réparation, remontage, essais, l'utilisation d'OFE (fabricant original de matériel) des pièces, l'emballage, la gestion des données techniques, le soutien logistique intégré et support de maintenance, main-d'œuvre et les matériaux au fur et à mesure des besoins pour tous les articles énumérés dans l'appendice 1 de l'annexe A.
La période de rendement sera d'une durée de deux (2) années fermes à compter de la date d'adjudication du contrat avec l'option de prolonger deux (2) fois la période de rendement d'une (1) années supplémentaires.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
Le processus d'évaluation des soumissions comprend un processus officiel de conformité des soumissions en une seule étape. On y détermine les soumissionnaires qui sont non conformes, auxquels on donne une deuxième chance de démontrer leur conformité. Reportez-vous à la Partie 4 de la demande de soumissions, intitulée Procédures d'évaluation, ainsi que la méthode de sélection.
La présente DP permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la présentation des offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l' intention des offrants, pour obtenir de plus amples renseignements.
La Couronne conserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre langue officielle du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
