Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'entrepreneur est tenu de fournir à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le tissu, le ruban adhésif et le polyester conformément à la spécification G.S.1045-083 de la GRC datée du 28 décembre 2017 et aux spécimens.
Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
