Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Énoncé des besoins
Ce document fournit l'information relative au besoin des Forces armées canadiennes (FAC) d'acheter des sacs de suremballage pour les Rations individuelle de combat (RIC).
Période du contrat
La période commence à la date d'attribution du contrat se termine 1 an plus tard.
Contexte
Chaque année, le programme national des rations de combat (PNRC) produit des RIC utilisées pour les exercices d'entraînement, les opérations déployées ou dans les situations d'urgence où l'usage de rations fraîches n'est pas possible. Les RIC sont composés de plusieurs items alimentaires et non alimentaires placés dans un sac de suremballage.
Les composantes de la RIC, incluant les sachets autoclavables, sont fournies par divers entrepreneurs qui, à leur tour, les expédient à l'assembleur. Celui-ci est responsable d'insérer toutes les composantes individuelles des rations de combat dans le sac de suremballage. Il est primordial que le calendrier d'assemblage soit respecté afin que les RIC soient distribuées aux membres des FAC dans les délais prescris. Pour ce faire, chaque entrepreneur a l'obligation de respecter les dates de livraison indiquées au contrat. Il est de la responsabilité de l'entrepreneur de s'assurer qu'il y a suffisamment de produits afin de soutenir la première phase d'assemblage et maintenir en fonction la ligne d'assemblage.
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Contenu canadien
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et/ou aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
