Modification numéro 2 est soumise afin de répondre aux questions de l’industrie.
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La modification numéro 1 est publiée afin de reporter la date de clôture de la demande de soumissions au 4 juin 2026 et de répondre aux questions de l’industrie.
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1. Le présent APM est émis conformément à l’Arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/D de TPSGC, et concerne un besoin dans les catégories suivantes définies dans l’AMA :
a. Catégorie de produit 1 - Systèmes de postes de travail ;
b. Catégorie de produit 2 - Produits pour les surfaces de travail ;
c. Catégorie de produit 3 - Produits de classement et de rangement ;
d. Catégorie de produit 5 - Produits auxiliaires ;
e. Catégorie de produit 6 - Produits de collaboration - Tables ;
f. Catégorie de produit 6 - Produits de collaboration - Assises ;
g. Catégorie de produit 6 - Produits de collaboration - Bancs ;
h. Ce besoin comprend également des produits NON COUVERTS PAR L’ARRANGEMENT D’APPROVISIONNEMENT.
2. Emploi et Développement Social Canada a besoin d’acheter, de livrer et d’installer des meubles de bureau au Centre de Services Canada de Rocky Harbour, situé au 118A, chemin Pond, Rocky Harbour, TNL, A0K 4N0, d'ici le 18 janvier 2027.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à cette exigence.
6. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003-D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec :
R••••••••@••••••••.••.ca
