Cette solicitation est une resolicitation de l'appel d'offre 100030094.
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Systèmes de postes de travail
- Catégorie 2 : Produits pour les surfaces de travail
- Catégorie 3 : Produits de classement et de rangement
- Catégorie 5 : Produits auxiliaires
- Catégorie 6 : Produits de collaboration – tables et assises
- Cette exigence concerne également les produits qui ne font sont pas sur l’arrangement en matière
d’approvisionnement
2. Emploi et Développement Social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à l’Édifice Dawson B. Dauphinee, 77 rue Dufferin, Bridgewater, NS B4V 3J1 avant le 18 février 2026.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
6. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003-D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
