Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SAEA - Dégagement de la végétation (ancien camp Ipperwash)
EN438-189005/B
Denbeigh, Andrew
N° de téléphone - (613) 484-1586 ( )
Nº fax - (613) 545-8067 ( )
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Le ministère de la Défense nationale a besoin d'un contrat à autorisations de travail (CAT) pour la prestation de service d'enlèvement de la végétation et d'aménagement paysager en appui aux activités d'un projet d'enlèvement de munitions explosives non explosées (UXO) et de remise en l'état des lieux à l'ancien camp Ipperwash, municipalité de Lambton Shores (Ontario).
La période visée par le contrat débutera le jour de son adjudication et prendra fin le 2020-03-31, avec l'option irrévocable de prorogation du contrat pour une (1) autre période d'un an dans les mêmes conditions.
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Une visite des lieux obligatoire est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Compte rendu :
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Processus de conformité des soumissions en phases :
Le Processus de conformité des soumissions en phases s'applique à ce besoin.
Visite obligatoire des lieux :
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à Stony Point le 2019-08-07. La visite débutera à 13:00 h HAE devant l'entrée principale. Puisqu'il s'agit d'un site en activité, les visiteurs doivent porter un casque de protection, une veste réfléchissante et des bottes de sécurité.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 2019-08-06 pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. La visite du site pourrait être refusée aux soumissionnaires qui n'auront pas confirmé leur présence. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Veuillez adresser les demandes de renseignements à le Autorité contractante :
Nom : Andrew Denbeigh
Titre : Spécialiste en approvisionnements
Téléphone : 613-484-1586
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
