Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). L'entrepreneur doit fournir les modèles 2021 des moteurs hors-bord, en-bord et semi-hors-bord de marques commerciales avec leurs pièces et accessoires auprès des entreprises autochtones au Gouvernement du Canada et autres Gouvernements intéressés des Provinces et Territoires pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, à l'exception des zones visées par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), sur demande. De plus, des offres à commandes seront émises aux fabricants d'équipement d'origine qui seront pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, à l'exception des zones visées par les ERTG. Le présent marché ne comprend pas d'entretien, d'installation, ni de réparation et révision. Dans l'éventualité ou un client demande des moteurs à livrer dans une zone d'une ERTG, cet approvisionnement sera traité comme un besoin distinct à l'extérieur des offres à commandes.
La période de l'offre à commandes sera de la date de l'offre à commandes au 31 août 2021.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
