Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TECHNEL ENGINEERING INC.
2-60 Marycroft Ave.
Woodbridge Ontario
Canada
L4L5Y5
Nature des besoins :
salinomètre
F1625-190074/A
Mar, Gina
N° de téléphone - (236) 464-4523
Article 1, Salinometer
1. Définition
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des exigences
Pêches et Océans Canada a besoin d'un (1) salinomètre.
3. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
- Pour éliminer les biais d'observation, La méthode de mesure de conductivité discrète doit être différente (moyen de mesure indépendant) de celle du capteur de conductivité (Sea-Bird Scientific SBE4) utilisé dans les instruments Sea-bird Scientific SBE9 et SBE25 CTD, qui représente tous le laboratoire instruments de mesures océanographiques in situ opérant avec des capteurs.
- Le capteur de conductivité ne doit pas dériver plus que son exactitude en utilisation constante pendant plus de 5 ans
- Exactitude supérieure ou égale à 0,002 PSU.
- Débit d'échantillons supérieur à 1 échantillon toutes les 3 minutes.
- Intervalle de mesure de 2 à 36 PSU.
- Stabilité de mesure de 24 heures sans re-standardisation.
- Volume d'échantillon maximal requis de 200 ml, rinçage compris.
- Température de bain sélectionnable entre 18 et 25 C.
- Exporte les données vers un ordinateur exécutant Windows.
- Nettoyable sans réétalonnage.
- Livrable sous des températures glaciales
- Poids maximum pour le transport de 54,4 kg.
- Compatible avec une alimentation de 120 V / 60 Hz AC.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Nord-Americain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le salinomètre Autosal 8400B de Technel Engineering Inc. est le seul équipement connu qui répond à toutes les exigences essentielles susmentionnées.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6.(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(b) (iii)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, paragraphe 2. (b)
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Technel Engineering Inc.
60 Marycroft Ave., Unit 2
Woodbridge, ON, L4L 5Y5
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 6 Feb, 2020 à 14 h HNP.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Gina Mar
Agent des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1230, rue Government, bureau 401
Victoria (C.-B.) V8W 3X4 Canada
Adresse : 1230, rue Government, bureau 401
Victoria (C.-B.) V8W 3X4
Téléphone : 236-464-4523
Courriel : g•••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
