Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TECHNEL ENGINEERING INC.
2-60 MARYCROFT AVE.
WOODBRIDGE Ontario
Canada
L4L5Y5
Nature des besoins :
SALINOMÈTRE ET ACCESSOIRES
F5955-130067/A
Lockyer (HAL), Jeff
Telephone No. - (902) 496-5636 ( )
Fax No. - (902) 496-5016
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné à la collectivité des
fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère
ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à
l'avance un contrat pour des biens, des services ou des travaux
de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut aller de l'avant avec
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Besoin :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour le
compte du ministère des Pêches et des Océans, a besoin d'un
salinomètre dont la précision doit être suffisante pour
étalonner des capteurs de profilage et pouvant résister à une
utilisation sur le terrain, nécessitant un espace minimal et
consignant des résultats de façon électronique (ordinateur). Il
est obligatoire que tous les livrables demandés soient reçus et
prêts à l'emploi au plus tard le 31 mars 2014. Si cette
exigence ne peut être respectée, le contrat sera résilié.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Technel Engineering Inc.
60 Marycroft Avenue, Unit 2
Woodbridge Ontario L4L 5Y5
Le fournisseur prédéterminé fournira ce qui suit :
Modèle 8410A Portasal
Plage de mesure: Ratio de conductivité 0,004 - 76mS/cm,
0.0001:1.15
Précision : +/-0,003 équivalent PSU à la même température de
seuil que la norme et entre -2oC et +4oC de la température
ambiante.
Résolution : 0.0003mS/cm à 15 oC et 35 PSU
0,0003 équivalent PSU
Volume des échantillons : Quantité maximale requise de 100 ml (à
partir de l'eau douce présente dans la cellule), y compris le
volume de purge.
Température du bain-marie : 15 oC - 38 oC par échelon de 1oC
Volume du bain-marie : 9 litres (2,3 gallons américains)
Thermostabilité : +/- 0,001 oC
Dimensions : 52 cm de hauteur, 45 cm de largeur, 42 cm de
profondeur
Poids de l'appareil : bain-marie vide; 20 kg (44 lb) y compris
le couvercle avant.
Alimentation : 90 à 132 V c.a., 50/60 Hz
200 to 265 V c.a. 50/60 Hz
200 VA maximum
Température de fonctionnement : 5 oC à 40 oC
Entreposage : -40 oC à 70 oC
Doit comprendre les options suivantes :
Cellule de conductivité de rechange pour le modèle 8410
Trousse d'entretien pour le modèle 8410
Trousse de thermistance pour le modèle 8410
Pompe d'échantillonnage externe pour Autosal et Portasal
Logiciel PDL 8410A
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour fournir les biens, services ou services de
construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des
capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure
dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture
précisée dans ce préavis. L'énoncé des capacités doit clairement
démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences
indiquées.
Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des capacités:
le 02 décembre 2013
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Jeffrey Lockyer
Supply Officer
Acquisitions, Région de l'Atlantique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone: 902-496-5636
Facsimile: 902-496-5016
Email: j••••••••@•••••.••.ca
1713 Bedford Row, Halifax, (N.-É.) B3J 3C9
Le marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Voici les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité, invoquées en vertu de l'article de
l'accord commercial mentionné :
Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. (RME
6.d)
Pour l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), Article 506.12.b
b.lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
Pour l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (Article
1016.2b): b.lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
