Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Scanneur rotatif, transducteur sonar
W8482-134406/A
Fowler (100qf), Valerie
Telephone No - (819) 956-2415
Fax No. - (819) 956-5650
Le ministère de la Défense nationale veut acheter l'article
suivant :
Numéro de nomenclature de l'OTAN : 5845-01-613-9188
Description : scanneur rotatif, transducteur sonar
Code OTAN des fabricants : 1U2V5
Numéro de pièce : S08250
Quantité : 4
Unité de distribution individuelle,
Livraison :
Quantité de 2 à livrer à Halifax (Nouvelle-Écosse)
Quantité de 2 à livrer à Victoria (Colombie-Britannique).
Les documents d'invitation à soumissionner comprennent des
renseignements supplémentaires.
Le marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada Chili (ALECC) et de l'Accord
de libre-échange Canada Pérou (ALECP).
Ce marché est assujetti aux disposition de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
