Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits laitiers.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 inclusivement.
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s).
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (Divers établissements)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Établissement Montée St-François 600, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1S5 Deux (2) fois par semaine, entre 8h30 et
11h00.
Centre fédéral de formation 205, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1P1 Trois (3) fois par semaine, entre 8h30 et
11h00. IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la livraison au
Centre fédéral de formation ne doit pas excéder une hauteur de
11'4".
Établissement Leclerc 400, Montée St-François Laval (Québec) H7C
1S7 Deux (2) fois par semaine, entre 8h30 et 11h00.
Établissement Ste-Anne-des-Plaines 244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi et mardi
(préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
Établissement Archambault 242, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Chaque lundi, mercredi
et vendredi, entre 8h30 et 11h00.
Établissement Joliette 400, rue Marsolais Joliette (Québec) J6E
8V4 Une (1) fois par semaine, entre 8h30 et 11h00.
CCC Martineau 10345 boul. St-Laurent Montréal (Québec) H3L 2P1
Du lundi au vendredi entre 8h00 et 17h00.
Délai:
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.
Aucun minimum de commande ne sera accepté.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de
$550,000.00 pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier
2014 inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
