Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
21201-120147/03/A
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Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
Dans le cadre du Code de conduite et les dispositions
d'Attestation (le paragraphe 4 de la section 01 de 2006
(2012/07/11) Instructions uniformisées - demande d'offres à
commandes - biens ou services - besoin concurrentiel), Les
soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des soumissions, le Canada informera les
soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours
fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du
contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement la vrification de lexistence dun casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
Viande, volaille, et le poisson (frais et congelé) - Formats en
vrac
Le coût total estimé de ce besoin est de 218 418,00 $ dollars
canadiens. (taxe sur les produits et services ou taxe de vente
harmonisées inclue)
MARCHÉ :
Demande d'offre à commandes consistant à fournir et à livrer,
selon la demande, la viande, volaille et le poisson, formats en
vrac aux établissements du Service correctionnel Canada (SCC)
situé à Renous et Dorchester au Nouveau-Brunswick et à
Springhill en Nouvelle-Écosse pendant la période du 1er octobre
2012 au 31 décembre 2012 inclusivement.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Annexe A - Énoncé des Travaux
Annexe B - Base de paiement - Feuilles de prix - «Liste de
produits»
Le soumissionnaire doit respecter l'Énoncé des Travaux (ÉT) à
l'Annexe A, la «Liste de produits» à l'annexe B et les
conditions de la demande d'Offre à Commandes.
Les quantités sont estimées selon une période de 3 mois et ne
doivent servir qu'à des fins d'évaluation seulement.
Le proposant DOIT fournir un prix pour CHAQUE article et DEVRA
être en mesure de fournir 100% de tous les articles indiqués à
la «Liste de produits» ci-jointe à l'annexe B, car à défaut de
quoi la proposition ne sara pas conforme et elle sera rejetée!
Le fournisseur devra faire la livraison de tous les produits aux
établissements suivants:
Établissement Atlantique - Renous (N.-B.)
Pénitencier de Dorchester - Dorchester (N.-B.)
Établissement Westmorland - Dorchester (N.-B.)
Établissement Springhill - Springhill (N.-É.)
CHOIX D'UN ENTREPRENEUR :
On ne doit attribuer qu'une (1) seule offre à commandes à
l'entrepreneur présentant la soumission conforme à toutes les
exigences qui propose le prix global le moins disant, le coût
du prix total de tous les articles.
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est essentiel que les éléments d'information présentés dans
chaque offre soient exprimés
avec clarté et concision. À défaut de fournir les renseignements
complets demandés, le soumissionnaire sera défavorisé dans
l'évaluation. L'autorité contractante se réserve le droit
d'accepter toutes les propositions déposées sans négociation
préalable. Il appartient au soumissionnaire de demander des
éclaircissements sur les exigences exprimées dans les présentes,
dans les cas nécessaires, avant de déposer sa proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
