Titre : Services de plongée pour réparation et entretien
Numéro de la demande de soumission : 5000095016
Description :
Environnement et Changement climatique Canada a besoin de services de plongée scientifique pour l’entretien annuel, l’entretien non planifié et le nettoyage des prises d’eau à six stations de surveillance de la qualité de l’eau dans les voies navigables reliant les Grands Lacs.
2. Sécurité
Ce marché comporte des exigences en matière de sécurité.
3. Dispositions relatives à l’intégrité
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms, ou, selon les besoins, d’autres renseignements connexes, conformément à la section 01, Dispositions relatives à l’intégrité – soumission, des instructions uniformisées 2003.
4. Exigences en matière de services
Pour les exigences en matière de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements exigés qui sont détaillés à l’annexe Formulaire de déclaration de l’offrant.
5. Accords commerciaux
L’exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
6. Approvisionnement social
Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l’augmentation de la participation des entreprises de groupes sous-représentés aux occasions d’approvisionnement du gouvernement. Par conséquent, les entreprises soumissionnaires détenues ou dirigées par des Canadiens membres de groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes en situation de handicap et les personnes issues de minorités visibles, sont encouragées à présenter une soumission dans le cadre de la présente demande de soumissions.
7. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils doivent présenter leur demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
8. Langues officielles
Environnement et Changement climatique Canada offre des services d’approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter leur soumission dans la langue officielle de leur choix.
9. Renseignements additionnels
Pour obtenir de plus amples renseignements, les fournisseurs intéressés doivent communiquer avec l’agent ou l’agente de négociation des marchés dont les coordonnées sont incluses dans le présent avis.
