Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette Demande de Renseignements (DDR) n° 2 fournit un sommaire de haut niveau concernant la rétroaction reçue aux questions, ainsi que les réponses du Canada à la rétroaction.
Veuillez noter que le Canada ne sollicitera pas de rétroaction de l’industrie pour le DDR n° 2. Cependant, il y aura d’autres possibilités à l’industrie de fournir d’autres commentaires lorsque l’ébauche de la Demande de Proposition (DP) sera publiée. Cette activité est prévue pour le printemps 2017.
Contexte : Les servicesde déménagement pourraient inclure, entre autres, déménagement d’articles ménagers et d’effets personnels (AM et EP) et de véhicules personnels (VP) d’employés de l’administration fédérale, de membres des Forces armées canadiennes et de membres de la Gendarmerie royale canadienne entre le secteur de service du Canada the service area of Canada, la zone continentale des États-Unis et l’étranger. Les services de déménagement comprennent la consultation préalable au déménagement, l’emballage, le chargement, le transport, l’entreposage en cours de route, l’entreposage à long terme, avec cautionnement et régulier (sans cautionnement), le déchargement, le déballage, la protection valeur à neuf (assurance) et les services de règlement des réclamations.
Les SDEME seront fournis par un ou plusieurs fournisseurs de service sous contrat aux entités suivantes :
i. Ministère de la Défense nationale (MDN);
ii. Gendarmerie royale du Canada (GRC);
iii. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Service central de déménagement (SCD); et
iv. Affaires mondiales Canada (AMC).
Cette initiative appuiera les politiques de réinstallation de la Directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, de la Directive sur la réinstallationdu Conseil national mixte (CNM), de la Politique de réinstallation pour la Gendarmerie royale du Canada et des Directives sur le service extérieur.
Le MDN, la GRC et le SCD (qui représentent des fonctionnaires fédéraux par l’entremise du Conseil national mixte) reçoivent actuellement des services de déménagement à l’étranger par l’entremise d’un seul contrat intégré. AMC reçoit actuellement ses services par l’entremise d’une série d’offres à commandes principales et nationales (OCPN).
Historiquement, environ 2 000 employés mutés sont réinstallés à destination et en provenance d’emplacements à l’étranger.
Les exigences du Canada en matière de services de déménagement ne seront pas finalisées avant la publication de la DP (anticipé été 2017).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
