Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CODAR OCEAN SENSORS
1914 Plymouth Street
Mountain View California
United States
94043
Nature des besoins :
ÉQUIPEMENT SEASONDE ET SERVICES D'INSTALLATION
F1625-130178/A
Dawson, Cindy
Telephone No. - (819) 953-7336 ( )
Fax No. - (819) 956-5650
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
1. EXPLICATION D'UN PAC
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DéFINITION DU BESOIN
Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO), se
propose d'attribuer un marché à la société CODAR Ocean Sensors
Ltd., à Mountain View, en Californie, pour un système radar à
haute fréquences (HF) et à grande portée SeaSonde de CODAR,
ainsi que pour des services d'installation.
3. CRITèRES D'éVALUATION DE L'éNONCé DES COMPéTENCES (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALE)
Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de
compétences, que son système radar à HF et à grande portée
répond aux exigences essentielles suivantes
Le système radar à HF et à grande portée (désigné sous le nom de
« système ») doit produire, à toutes les heures et à haute
résolution, des cartes des courants de la surface de la mer
au-dessus du détroit d'Hécate, de l'entrée du couloir Brown au
Nord à de l'entrée Caamano au Sud. Ces cartes doivent être
disponibles, en temps réel, aux scientifiques de l'Institut des
sciences de la mer du MPO situé à North Saanich
(Colombie-Britannique). En outre, le système doit fonctionner à
une résolution spatiale de 5 km (lorsqu'une largeur de bande
radio suffisante est disponible). La précision générale des
courants doit être de 8 cm/sec ou mieux.
Les composants pour un système pleinement opérationnel et
autonome doivent comprendre au moins l'équipement suivant:
a. Émetteurs;
b. Récepteurs;
c. Ordinateurs;
d. Câbles (y compris les câbles d'antenne);
e. Antennes, y compris les mâts et les haubans si nécessaires;
f. Enceintes;
g. Conditionnement d'air;
h. Conditionnement pour alimentation de 110 V et 60 Hz.
Le système doit fonctionner sur les bandes désignées de l'Union
internationale des télécommunications (UIT) et conformément à la
résolution 612 de l'UIT.
Il existe deux sites d'installation pour le système radar avec
un espace restreint pour installer l'équipement du système.
a. Une des stations du système doit être installer à l'aéroport
Sandspit sur l'île Moresby. Cette installation doit être
conforme avec tous les règlements de Transports Canada visant
les structures à proximité des pistes. En outre, il ne doit pas
nuire aux aides à la navigation NAVCAN.
b. Une des stations du système doit être installée au site du
phare Bonilla (voir pour carte évolutive). L'îlot où se
trouve le phare est, de façon générale, triangulaire avec une
surface totale d'environ 30 000 m2. Il est en grande partie
recouvert d'arbres et la pierre à découvert sur le périmètre est
dotée de parois très abruptes. Il est à noter que les roches au
Sud-Ouest du phare seront balayées par des vagues et
possiblement des rondins au cours de tempêtes hivernales. De
plus, la plupart de la superficie utilisable est dotée
d'installations de la Garde côtière canadienne (GCC). Les
installations sur ce site ne doivent pas nuire aux opérations du
phare de la GCC ni avec la station météorologique autonome
d'Environnement Canada (EC) située sur l'affleurement à l'Ouest
des structures de la station du phare.
Le système doit se raccorder aux réseaux de communication
publics, au réseau cellulaire à Sandspit et au réseau à
satellite à Bonilla.
Le système doit fonctionner dans les conditions météorologiques
qui se produisent à l'aéroport de Sandspit. [Voir les normales
d'EC pour Sandspit (Colombie-Britannique) pour tous les
détails.] Voici certaines des conditions:
a. Des rafales de vent supérieures à 160 km/h;
b. Humidité relative moyenne de 85 %;
c. Gamme de températures de -15 degrés Celsius à 28 degrés
Celsius;
d. 8 cm de pluie par jour;
e. 0,8 m de neige au sol;
f. Hauts niveaux d'aérosol de sel de mer.
Le système doit fonctionner sous les conditions météorologiques
qui se produisent à la station de phare de l'île Bonilla.
Généralement, les conditions météorologiques sont semblables à
celles à Sandspit. De plus, des embruns à forte teneur de sel
seront communs dans les zones rocheuses exposées.
Le système doit avoir un dossier éprouvé de réalisations qui
peuvent être démontrées en fournissant au moins trois (3)
références d'opérateurs de systèmes installés en Amérique du
Nord.
4. APPLICABILITé DES ACCORDS COMMERCIAUX à L'ACHAT :
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :
Cet équipement est unique puisqu'il s'agit d'un système qui
utilise une technologie de radiogoniométrie à l'aide d'appareils
qui demandent un espace beaucoup plus petit pour son
installation et aucun autre produit semblable n'est disponible
sur le marché. Nous croyons qu'il s'agit de la seule pièce
d'équipement pouvant respecter nos spécifications obligatoires.
La société CODAR Ocean Sensors Ltd., à Mountain View en
Californie détient les droits exclusifs pour fournir et
installer cet équipement dans l'Ouest canadien.
6. EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET RAISON DE
L'APPEL D'OFFRES LIMITé
La justification du recours à un fournisseur unique est fondée
sur l'absence de concurrence pour des raisons techniques et les
produits ne peuvent être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Le recours à un appel d'offres restreint est conforme aux
dispositions suivantes et s'applique à ce marché
i) Règlement sur les marchés de l'État, Partie 1, Section 6 : d)
un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure
d'exécuter le marché.
ii) Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
7. DROITS DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE :
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.
8. DATE DE LIVRAISON PROPOSéE
La date de livraison proposée est fixée au 28 mars 2014.
9. FOURNISSEUR PROPOSé
CODAR Ocean Sensors Ltd., 1914, rue Plymouth, Mountain View,
Californie 94043 USA.
10. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRéSENTER UN éNONCé DES
COMPéTENCES:
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
11. DATE DE CLôTURE
La date de clôture pour la soumission d'un énoncé de compétences
est fixée au 26 février 2014.
12. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES éNONCéS DE
COMPéTENCES :
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense
Secteur des projets de défense et des grands projets
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11, rue Laurier, Place du Portage III - 8C2, Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Attention : Cindy Dawson
Téléphone : 819.953.7336
Télécopieur : 819.956.5650
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
