1.0 Le projet
Sa Majesté, représentée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), a demandé la prestation de services immobiliers professionnels dans le but de vendre une (1) propriété résidentielle à Seattle, dans l'État de Washington. Le Ministère a fait évaluer la propriété, qui est prête à être immédiatement vendue.
2.0 Portée des travaux
Le contrat consistera en ce qui suit :
Services de courtage : advenant que le Conseil du Trésor du Canada approuve le projet, l’entrepreneur fournira des services de courtage afin de conclure la transaction de la vente d'une (1) propriété résidentielle à Seattle, dans l'État de Washington.
3.0 Commande des documents relatifs à la DP auprès du SEAOG
Les soumissionnaires doivent commander les documents afférents à la demande de propositions, y compris l’avant-projet de contrat, à l'aide du SEAOG.
4.0 Processus de sélection
Le processus de sélection consiste en un concours d'une étape dans le cadre duquel les proposants sont invités à répondre à la présente demande de propositions et à soumettre des renseignements relatifs à la proposition technique et à la proposition de prix. Les propositions seront évaluées et notées selon la description des documents de la demande. La proposition de prix devra consister en un pourcentage fixe pour la propriété. Si Sa Majesté décide d’aller de l’avant et de conclure un marché, elle adjugera celui-ci au soumissionnaire qui a obtenu la note totale la plus élevée.
En cas de divergence entre le présent avis et les documents de la demande de propositions, ce sont les documents de la demande de propositions qui ont préséance.
