Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ségrégation des déchets dangereux
W7702-135522/A
Taylor, Ian
Tél - (780) 497-3621
Téléc - (780) 497-3510
Recherche et développement pour la défense Canada - Suffield
(RDDC Suffield) a l'obligation de séparer, de broyer, d'emballer
et de dresser l'inventaire des déchets dangereux.
Or, il en existe une grande quantité à RDDC-S. Parmi les déchets
accumulés figurent de l'équipement de protection individuelle
(EPI), plus particulièrement des combinaisons, des contenants,
des masques, des gants et des bottes, ainsi que des déchets
causés par les activités d'instruction, comme des agents de
guerre chimiques, détoxiqués ou non, et des éléments en lien
avec les opérations d'intervention sur les plans chimique,
biologique, radiologique et nucléaire. On trouve également des
accumulations non négligeables de déchets de laboratoire
attribuables aux programmes de recherche de RDDC. Des matériaux
contaminés coexistent sous forme solide, liquide ou autre dans
un endroit sécuritaire se trouvant dans un secteur des champs
d'essais de l'installation pour déchets dangereux du centre
Cameron, laquelle est située dans la partie nord-est de ce
dernier.
Le travail sera divisé en deux phases : La phase un (1)
comprendra l'élaboration, la préparation et l'acceptation des
documents de l'entrepreneur, et notamment des plans techniques
de travail sur place, du plan final sur la santé et la sécurité,
du plan d'intervention en cas d'urgence, ainsi que des
procédures de préparation du site et d'installation du matériel
appartenant à l'entrepreneur (bain hydrolytique, station de
décontamination et autre matériel de détection et de protection
individuelle). La phase deux (2) consistera à séparer, à broyer
et à emballer les déchets, ainsi qu'à en dresser l'inventaire.
La période du contrat s'étendra de la date d'attribution de
contrat au 31 mars 2013.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)su
r le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
