Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Nanometrics Inc.
250 Herzberg Rd
Ottawa Ontario
Canada
K2K2A1
Nature des besoins :
A7221-130571/A
Perkins, Bill
Téléphone - 204-983-0275
Télécopieur - 204-983-7796
1. Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Le présent PAC est un avis public destiné à informer les
fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a
l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance
un marché pour un bien, un service ou des travaux de
construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de
compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de
compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent
de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution
du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des exigences
Le Bureau géoscientifique des territoires du Nord-Ouest (BGTNO)
doit se procurer des sismomètres à large bande très sensibles
qui présentent une réponse uniforme initiale à la vitesse de 120
secondes, à des fréquences atteignant 150 Hz, ainsi qu'un bruit
propre inférieur au nouveau modèle de faible bruit (NLNM)
lorsque la réponse est de 100 secondes. Les appareils seront
installés à des endroits éloignés et devront donc présenter une
consommation d'électricité très faible de moins de 600 MW.
Ils seront utilisés dans des installations existantes très
exigües. Ils devront être abaissés jusqu'à leur position de
fonctionnement, au fond d'une enceinte préalablement préparée, à
l'aide d'un câble. Ils devront avoir les caractéristiques
suivantes en raison de l'inaccessibilité de l'enceinte:
? ils devront se mettre à niveau automatiquement en présence
d'une inclinaison d'au moins cinq degrés environ, afin de
compenser la nature inégale du fond de l'enceinte;
? ils ne devront nécessiter aucun déverrouillage du poids ni
aucune autre manipulation après leur mise en place;
? ils devront être totalement à l'épreuve de l'eau.
3. Tout fournisseur intéressé doit signaler son intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences conforme
aux exigences susmentionnées.
4. Le présent marché est visé par les accords ci-après :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI);
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Le présent marché est visé par l'entente des Tlicho.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
La ou les exceptions suivantes audit règlement sont invoquées
aux fins du présent marché:
ACI - paragraphe 6d) de la partie 1 du Règlement sur les marchés
de l'État: les cas où le marché ne peut être exécuté que par une
seule personne.
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un marché
restreint
Les exclusions ou raisons suivantes sont invoquées conformément
aux accords ci-après :
ACI - alinéa 506(12)b): lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement;
ALENA - alinéa 1016(2)b) (Procédures d'appel d'offres limitées):
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
8. L'équipement et les produits livrables doivent être fournis
au plus tard le 31 mars 2014.
9. La valeur du contrat est estimée à 45000,00 $ (TPS et TVH en
sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:
Nanometrics Seismological Instruments Inc.
250, chemin Hertzberg
Kanata (Ontario)
Canada K2K 2A1
11. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
Les fournisseurs qui s'estiment parfaitement compétents et
disponibles pour fournir les services (y compris en matière de
construction) ou les biens susmentionnés peuvent soumettre par
écrit un énoncé de compétences à la personne-ressource
ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent marché.
L'énoncé doit démontrer clairement que le fournisseur répond aux
exigences publiées.
La date et l'heure limites d'acceptation des énoncés sont les
suivantes:
date à déterminer, à 14 h, heure normale du Centre (HNC).
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Bill Perkins
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
100-167, avenue Lombard, Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z1
Téléphone : 204-983-0275
Télécopieur : 204-983-7796
Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
