Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Semences des grain - Kingston (Ontario)
21C41-198280/A
Holt, Judy
N° de téléphone - (613) 536-4995 ( )
Nº fax - (613) 545-8067 ( )
Le Service correctionnel du Canada (SCC) CORCAN requiert la fourniture et la livraison de semences de céréales, selon les modalités décrites à l'annexe A, pour une durée de 5 ans, de la date d'octroi du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.
La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pourrait accorder une préférence aux produits canadiens ou se limiter aux produits canadiens.
Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.