Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
wintersteiger
4705 Amelia Earhart Drive
Salt Lake City Utah
United States
84116
Nature des besoins :
Semoir
01799-200397/A
Owens (MCT), Shannon
N° de téléphone - (506) 962-5402
Nº fax - (506) 851-6759
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Agriculture et Agroalimentaire Canada a besoin de fournir et de livrer un (1) semoir pour semer petites parcelles de cultures fourragères à Fredericton, Nouveau-Brunswick.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
L'équipement doit être capable de semer les cultures avec un espacement de rangée flexible de 5" à 8", et ayant une barre d'outils flexible permettant d'ajuster la largeur de la piste de 125 cm à 180 cm. Il doit comporter une combinaison de gros cône, d'alimentation continue et d'un coffre de semoir pouvant servir de semences ou d'engrais. Il doit avoir quelques tailles de cônes, quelques entonnoirs différents, et un distributeur de graine capable de réglages de vitesse différents pour s'adapter à différents mélanges et débits de semences. Le semoir devrait pouvoir semer de petites parcelles tout en étant suffisamment flexible pour semer plusieurs cultures à des vitesses et des tailles de semences variées en une seule passe. La configuration initiale, la formation de l'utilisateur, et un essai de fonctionnement, ainsi qu'une garantie de 12 mois incluant pièces et main-d'oeuvre, doivent être inclus.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le besoin n'a pas été identifié comme étant une réserve réservée à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
La stratégie d'approvisionnement pour les accords sur les revendications territoriales globales a été envisagée et ne peut être appliquée car aucun des emplacements où les services proposés seront fournis ne se trouve dans une des zones de règlement des revendications territoriales globales.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Wintersteiger « Plot Drill Rowseed XL » est le seul fournisseur connu de semoirs en rangée de semoirs, répondant à toutes les spécifications techniques ci-dessus. Pour cette raison, il est proposé de négocier cette exigence avec le fabricant Wintersteiger, Salt Lake City, UT, États-Unis.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.1 (b) (iii)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2 (b)
10. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à le fournisseur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les biens doivent être livrés le 31 mars 2020 au plus tard.
12. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de x 70,000 $ - 80,000 $ (TPS/TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Wintersteiger, Inc.
4705 W. Amelia Earhart Drive
Salt Lake City, Utah 84116
USA
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 28 octobre 2019 à 14 h HAA.
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Shannon Owens, Agente d'approvisionnements/i
Services publics et Approvisionnement Canada
Acquisitions, N.-B./Î.-P.-É.
1045, rue Main
Moncton, N.-B. E1C 1H1
Téléphone: (506) 962-5402
Télécopieur : (506) 851-6759
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
