Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Semoir de parcelle
01581-180810/A
McDonald, Shannon M.
N° de téléphone - (306) 251-2684 ( )
Nº fax - (306) 975-5397 ( )
Article 1, Semoir de parcelle
1. Introduction
Le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire (AAC) du Canada sollicite de l'information par l'entremise d'un processus de demande de prix et de disponibilité (P et D). Ce processus vise à réunir de l'information technique ainsi que des renseignements tarifaires sur les semoirs de parcelle servant spécifiquement à la recherche, en vue d'obtenir la meilleure technologie possible pour un budget limité. Cette information pourra alors être utilisée pour déterminer les besoins futurs.
2. Aperçu
AAC sollicite de l'information sur des semoirs de parcelle fermés et spécialisés, à quatre rangées, utilisés aux fins de recherches aux Centres de recherche et développement (CRD) de Swift Current et de Lethbridge.
3. Objectifs de la demande de P et D
La présente demande est publiée afin de déterminer le prix et la disponibilité des fournisseurs capables de fabriquer des semoirs de parcelle personnalisés répondant aux exigences d'AAC.
Les fournisseurs sont invités à poser des questions afin d'aider à mieux définir ces dernières. Remarque : Ces exigences peuvent changer. La présente demande de P et D vise à obtenir de l'industrie des réponses aux questions qui y sont décrites. Les répondants doivent répondre de la façon la plus exhaustive possible.
4. Nature de la demande de prix et de disponibilité
Cette demande n'est pas un appel d'offres et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. L'achat des biens et des services qui y sont décrits n'aura pas nécessairement lieu après cette demande. Tout achat se fera conformément aux politiques normalisées d'approvisionnement de l'administration fédérale, soit au moyen de demandes de propositions (DP) officielles.
Les répondants et les fournisseurs éventuels des biens et des services décrits dans la présente demande de P et D n'ont pas à réserver de stocks ou d'installations, ni à allouer des ressources en fonction de l'information contenue dans le présent document. La présente demande de P et D ne donnera pas lieu à la création d'une liste de sources, qu'un fournisseur y réponde ou non, et elle n'empêchera pas ce fournisseur de prendre part à un quelconque approvisionnement à venir.
5. Nature et format des réponses
On demande aux répondants de présenter leurs observations, leurs préoccupations et, s'il y a lieu, leurs recommandations quant à la façon de respecter les exigences précisées dans la demande de P et D. Nous les invitons également à commenter le contenu, le format ou la structure des ébauches annexées à la demande de P et D. Les répondants doivent répondre aux questions et expliquer les éventuelles hypothèses formulées.
6. Coûts liés aux réponses
Le Canada ne remboursera aucune dépense engagée par les répondants pour répondre à la présente demande de P et D.
7. Traitement des réponses
a) Utilisation des réponses. Les réponses ne seront pas évaluées officiellement. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition ou tout document préliminaire joint à la présente demande de P et D. Le Canada examinera toutes les réponses reçues au plus tard à la date de clôture de la présente demande. Le gouvernement peut, à son gré, examiner les réponses reçues après la date de clôture de la demande.
b) Équipe d'examen. Une équipe d'examen, composée de représentants du client et de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), examinera les réponses. Aux fins de l'examen, le Canada se réserve le droit de recourir aux ressources gouvernementales qu'il jugera nécessaires. Cela ne signifie pas que tous les membres de l'équipe d'examen étudieront forcément toutes les réponses.
c) Confidentialité. Chaque répondant devra indiquer clairement chaque élément de sa réponse qu'il considère comme confidentiel ou protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le Canada les considérera comme confidentielles. Les réponses individuelles ne seront pas communiquées aux autres répondants.
d) Rencontres postconsultation. Le Canada pourra tenir des rencontres individuelles de postconsultation avec les répondants pour obtenir des clarifications au sujet des renseignements fournis. Au besoin, ces rencontres auront lieu à l'endroit le plus propice, qu'il restera à déterminer. Les rencontres se voudront une occasion d'échanger en personne avec les répondants. Ces derniers pourront aussi solliciter une rencontre, et leur demande sera prise en considération. Cela étant dit, le Canada déterminera s'il a besoin de renseignements additionnels de la part d'un répondant et organisera des rencontres en conséquence. Les répondants qui voudront solliciter une rencontre devront s'adresser à l'autorité contractante.
8. Contenu de la présente demande de P et D
Nous rappelons aux répondants que les exigences provisoires énoncées ci-dessous demeurent préliminaires; les répondants ne doivent donc pas tenir pour acquis qu'aucune clause ou exigence ne sera ajoutée à la demande de soumissions qui sera publiée éventuellement par le Canada. Ils ne doivent pas non plus présumer qu'aucune des clauses et des exigences ne sera supprimée ou révisée. Les commentaires au sujet de cet énoncé préliminaire sont appréciés.
La présente de demande de P et D inclura les documents suivants :
a) Annexe A - Exigences et questions à l'industrie
b) Annexe B - Feuille de prix
c) Annexe C - Diagrammes et images
9. Format des réponses
a) Page de titre
i. les nom et adresse du répondant;
ii. les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel de la personne ressource du répondant;
iii. la date;
iv. le numéro de la demande de P et D.
b) Annexe A - Réponses aux exigences
i. Fournir des renseignements et des réponses en suivant la numérotation si vous formulez des commentaires particuliers ou que vous apportez des réponses aux questions.
ii. Joindre des pages supplémentaires pour ajouter des commentaires, des explications des spécifications techniques ou d'autres renseignements.
c) Annexe B - Feuille de prix
i. Remplir cette section en renseignant le tableau à l'aide de l'information demandée, s'il y a lieu.
ii. Tout commentaire concernant les prix peut être indiqué dans cette section.
d) S'il y a lieu, joindre une annexe contenant des graphiques, brochures de produits, spécifications techniques détaillées, supplémentaires, etc.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
