Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Sentinelle de morue - 4R et 3Pn
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), souhaite établir un marché, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour une sentinelle de morue, comme indiqué.
Contexte :
MPO, Direction des sciences, dans la région de Terre-Neuve-Labrador, recherche un entrepreneur qui doit fournir une sentinelle de morue. Des relevés par pêche sentinelle ont été menés dans les zones côtières de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1995. Il s’agit de projets scientifiques menés en collaboration par Pêches et Océans Canada et les organisations de l’industrie, élaborés dans le but d’obtenir plus de renseignements scientifiques sur les stocks de morue côtière. Ces projets offrent des renseignements précieux sur les taux de prise, ainsi que des données biologiques sur la morue; ils servent aussi de plateformes pour d’autres initiatives de recherche, y compris les activités de marquage et de recapture, qui donnent de l’information sur la mortalité et les déplacements de poissons.
Environ dix-huit (18) plateformes de levés sont requises pour le relevé par pêche sentinelle mené dans les divisions 4R et 3Pn de l’OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest). Les participants du programme de sentinelle de morue recueilleront les données biologiques pour la détermination des âges et enregistreront la présence de prises accessoires.
La période du projet de marchés
Le contrat proposé est à compter de la date d'attribution au 31 mars 2018.
Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : F030A
Veuillez-vous référer au document attaché pour plus de détails et pour les termes et conditions de cette exigence. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’autorité contractante au 709-772-8192 ou par courriel à N••••••••@••••••••.••.ca.
Titre de propriété intellectuelle :
L'État prévoit conserver la propriété de tout titre de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de l'exécution des travaux du marché proposé parce que l'objectif principal du marché, ou des produits livrables commandés, est de produire la connaissance et l'information pour la publication au public.
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Entente(s) sur les revendications territoriales globales :
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES :
Le service électronique d’appels d’offres du gouvernement est disponible sur appels d’offres https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Ce site constituera l’unique source faisant autorité pour les appels d’offres pour le Gouvernment du Canada, et les soumissionnaires doivent se procurer les formulaires de soumissions et tous les documents connexes directement sur ce site. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d’appel d’offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture de l’appel d’offres, tout amendements éventuellement publié, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition. Si des amendements sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site.
Les soumissions peuvent être envoyées, en français ou en anglais, à l’adresse suivante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Unité de réception des soumissions, 10, Barter’s Hill, C.P.4600, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5T2.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
