Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
SERVICES POUR L'ASPIRATION SEPTIQUE/HYDRO, GARNISON WAINWRIGHT, ALBERTA
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W6900-184243
2.1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
2.3 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
2.4 L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe « C »;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
Ce besoin vise à fournir l'ensemble de la main-d'oeuvre, de l'équipement, des matériaux, du transport et de la supervision nécessaires pour pomper les puisards de cuisine, les fosses septiques, les bacs à graisse, les stations de pompage des eaux usées, les latrines permanentes et les conteneurs d'eaux usées, et pour fournir des services d'aspiration hydro à la garnison Wainwright, en Alberta, au fur et à mesure des besoins.
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires sont inclus dans l'ANNEXE « G » - CRITÈRES D'ÉVALUATION de la sollicitation. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
5. PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES
Il est prévu que toute offre à commandes sera en vigueur pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'attribution avec l'option de prolonger l'offre à commandes pour une période supplémentaire d'un (1) an.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Lorraine Jenkinson
Spécialiste de l'approvisionnement
Direction générale de l'approvisionnement, Région de l'Ouest
Services publics et Approvisionnement Canada
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025 avenue Jasper NW
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone: 780-497-3593
Télécopieur 780-497-3510
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
